Les collectivités s’opposent à la réforme de la fiscalité déchets du gouvernement et remettent en cause les ambitions réelles de la Feuille de route économie circulaire
La feuille de route économie circulaire devait reposer sur des mesures ambitieuses permettant de réduire les déchets résiduels et de diviser par 2 le stockage des déchets, partagées entre les différents acteurs (État,producteurs et metteurs sur le marché, consommateurs, collectivités, opérateurs, ...), ainsi que sur une réforme de la fiscalité déchets renforçant le signal prix sur l’élimination des déchets.Faisant le constat de la faiblesse et de la fragilité actuelle des premières mesures, les associations représentatives ont pris la décision collective de s’opposer fermement à la mise en œuvre de cette réforme de la fiscalité sur les déchets qui cache de moins en moins son véritable dessein: se servir de l’économie circulaire pour générer de nouveaux rendements fiscaux pour l’État, ce que ne manqueront pas de comprendre les contribuables locaux.
Transition écologique: enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?
Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Programmation pluriannuelle de l'énergie - Cahier des acteurs sur la chaleur renouvelable
Dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, les acteurs du Club de la chaleur renouvelable, dont fait partie AMORCE, a proposé un cahier d'acteurs sur cette thématique qui constitue un levier indispensable de la transition énergétique.
La FEDENE et AMORCE partagent l’avis et les recommandations de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables
La Cour des comptes a publié le 18 avril un rapport sur les dispositifs de soutien public aux énergies renouvelables(EnR). La Cour constate «un décalage persistant au regard des objectifs affichés. Elle note également que, faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des EnR. [...]. La FEDENE et AMORCE partagent ce constat, tant sur le retard pris sur les objectifs, que sur le niveau des moyens à allouer pour y parvenir. En outre, cette transition ne pourra se faire sans une plus grande stabilité des dispositifs de soutien.
Feuille de route économie circulaire: de vraies avancées mais encore des interrogations
Alors que les propositions initiales laissaient entendre que la feuille de route pour l’économie circulaire se limiterait à accroitre la pression fiscale sur les collectivités responsables de la gestion des déchets, le texte présenté hier par le Gouvernement est finalement plus équilibré.Il conditionne en effet l’évolution de la TGAP sur l’élimination des déchets à la mise en œuvre d’une série de mesures issues des propositions des collectivités. Ces mesures visent à favoriser l’économie circulaire et le recyclage,et donc à réduire significativement les déchets résiduels, mais aussi à compenser partiellement la hausse régulière de la TGAP, assurant ainsi une maîtrise des coûts pour les collectivités et leurs administrés en conformité avec le pacte de confiance établi entre l’État et les collectivités.
Déchets Dangereux des ménages : le nouveau barème EcoDDS ne règlera pas la situation sur le terrain
Éco-DDS, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures, solvants, produits de jardineries... a été ré-agréé pour l’année 2018. Cet agrément temporaire a été accordé à l’éco-organisme suite aux pressions exercées par les entreprises membres d’ÉcoDDS1. Ces dernières se sont en effet opposées à la publication du nouveau cahier des charges de la filière pour 2018-2023, qui prévoit des avancées importantes pour la collecte de ces déchets. Dans ce contexte, ÉcoDDS propose aujourd’hui une légère revalorisation des soutiens versés aux collectivités. Cette proposition,qui n’est pas issue du processus de concertation est loin de couvrir les coûts supportés par les collectivités et ne doit pas occulter le refus par l’éco-organisme de mettre en place les améliorations prévues.
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Actu-Environnement : Plan de Sobriété : l'heure du bilan, avant l'acte 2 - 21 février 2023
Les consommations d'énergie ont fortement baissé cet hiver. Mais comment faire pour que ces économies soient pérennisées, voire accentuées ? C'est le défi que devra relever le Gouvernement qui lance l'acte 2 de son plan de sobriété.
LireTechni.Cités (La Gazette des Communes) - Billet : Pourquoi la loi d'accélération des énergies renouvelables est insuffisante - 13 février 2023
Dans un contexte de crise énergétique, gouvernement et Parlement ont abouti à un compromis pour voter la loi d’accélération des énergies renouvelables, domaine où la France accuse du retard. Néanmoins, elle risque d’être insuffisante pour éviter le recours massif aux énergies fossiles et nucléaires dans les prochaines décennies.
LireLe Particulier - Les réseaux de chaleur, une alternative pour les copropriétés face à la flambée des prix de l’énergie - 11 février 2023
En France, près de 1 600 nouveaux réseaux de chaleur urbain vont être créés. Une alternative fiable pour les copropriétés alors que la crise énergétique a mis en évidence la stabilité des prix de l’énergie produite par ces réseaux.
LireVert - La consigne des bouteilles en plastique est-elle une bonne idée ? - 09 février 2023
Le débat sur la consigne des bouteilles en plastique fait son retour en France. Si le gouvernement et les producteurs vantent les résultats des pays qui l’ont adoptée, associations et collectivités dénoncent une mesure de «greenwashing».
LireSud Ouest - Recyclage des bouteilles en plastique : pour y voir plus clair dans la polémique sur la consigne - 01 février 2023
L’État réfléchit à la mise en place d’un système de consigne qui concernerait les bouteilles en plastique. Les collectivités locales, qui gèrent le tri sélectif, sont vent debout. Explications
LireReporterre - La presse papier aidée au détriment de l'écologie - 01 février 2023
Un texte actuellement en discussion propose de supprimer l’écocontribution financière pour la presse papier. Un recul dénoncé par les Verts et les collectivités.
LireBanque des Territoires - REP Déchets du bâtiment : "Si les objectifs et obligations ne sont pas tenus, Amorce se réservera le droit de se tourner vers la justice" - 31 janvier 2023
Retour du spectre de la consigne sur les bouteilles en plastique, mise en œuvre retardée de la REP Déchets du bâtiments (PMCB), projet de fusion des REP emballages ménagers et papiers graphiques… les fronts se multiplient pour les collectivités en matière de déchets. Sur tous ces sujets, l’association Amorce n’entend pas rester l’arme au pied, comme en témoigne Nicolas Garnier, délégué général de l’association.
LireLe Monde - Le Gouvernement ouvre une concertation sur le dispositif de consigne des bouteilles en plastique - 31 janvier 2023
Pour atteindre les objectifs de recyclage et de diminution des bouteilles en plastique, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Bérangère Couillard, veut qu’une décision soit prise en juin sur la mise en place d’un système de consigne.
LireFrance info - Mise en place éventuelle d'une consigne pour les bouteilles en plastique : "Les Français vont payer deux fois", déplore l'association Amorce - 30 janvier 2023
Une grande concertation est lancée pour envisager de consigner les bouteilles en plastique. Sauf que, recyclées, à 60-70%, elles ne sont pas le souci, dénonce l'association Amorce qui demande qu'on s'intéresse plutôt au recyclage du pot de yaourt par exemple qui ne fait l'objet d'aucun traitement.
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