Contribution d'AMORCE sur la nouvelle offre “Coup de pouce” pour le chauffage des bâtiments tertiaires et sur la bonification des contrats de performance énergétique
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire a soumis à la consultation des acteurs une nouvelle offre “Coup de pouce” ainsi qu’une bonification des CEE pour les contrats de performance énergétique (CPE) pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Propositions sur la définition des communautés énergétiques
Au niveau européen, le paquet « énergie propre » a été adopté en 2018 et donne le cap aux États membres en matière de politique énergétique. Pour la première fois, les citoyens sont considérés comme des parties prenantes dans le système énergétique. En effet, ces textes introduisent le concept de "communautés énergétiques" qui visent à favoriser l’action collective de groupes de citoyens, de collectivités locales et/ou d’acteurs économiques en matière d’énergie. Il appartient maintenant aux États membre d'en ajuster la définition en fonction de leur situation et de leurs enjeux nationaux.
Position d'AMORCE du 19 mars sur le maintien du service public des déchets durant l'épidémie COVID-19
Le maintien du service public de gestion des déchets pendant la période de crise sanitaire que nous traversons suppose de nombreux ajustements. AMORCE fait le point sur ses recommandations face à cette situation et sur les discussions engagées avec le gouvernement.
AMORCE se mobilise contre une révision du cadre réglementaire de l’efficacité énergétique des bâtiments favorisant massivement et artificiellement les solutions de chauffage électrique
Un projet de stratégie à long terme pour la rénovation énergétique annonce des changements radicaux. Le nouveau DPE privilégierait l'énergie finale, et modifierait les seuils des classes énergétiques.
Contribution sur le projet de circulaire TGAP
Saisie par les douanes et la DGFIP sur le projet de circulaire TGAP visant à annuler et remplacer la circulaire du 27 juin 2019 relative à la TGAP. La révision consiste avant tout à prendre en compte les nouveaux tarifs TGAP applicables pour 2019 et 2020, les modifications réglementaires relatives à la TGAP amendées par la loi de finances 2020 ainsi que les arrêtés ministériels ayant pu paraître sur 2019. Par conséquent, les évolutions constatées dans cette circulaire sont globalement toutes déjà actées.
Le service public de collecte sélective de plus en plus en danger !
Toujours sous la menace du projet de consigne sur les bouteilles et les canettes, qui le priverait des gisements les plus performants et les moins onéreux, le service public de collecte sélective vit depuis quelques semaines une nouvelle crise grave avec l’effondrement des prix de reprise des cartons et la disparition progressive des débouchés sur le papier recyclé en mélange. Si on y ajoute l’absence de garantie sur le recyclage réel des nouveaux plastiques que doivent trier les Français, de plus en plus de collectivités s’interrogent sur l’avenir de la collecte sélective et du tri des emballages en France. Le geste préféré des Français pour l’environnement est-il menacé lui aussi d’extinction ? AMORCE, l’association nationale des collectivités locales et de leurs partenaires locaux pour la transition écologique, lance un signal d’alerte et demande au gouvernement le lancement d’un plan d’urgence pour sauver ce service public environnemental de première nécessité, en rappelant leurs obligations aux éco-organismes en matière de débouchés de recyclage.
Contact Médias
Valentin BLANC
vblanc@amorce.asso.fr
04.81.91.84.66
Acteurs Publics - De la tarification à la fiscalité, des pistes pour réformer le service public de l’eau - 20 mars 2024
Le réchauffement climatique et la dégradation de la qualité de l’eau contraignent les pouvoirs publics à porter un nouveau regard sur cette ressource jusqu’ici jugée abondante. Qu’ils soient fiscaux, réglementaires ou impliquant des investissements, différents leviers existent pour imaginer et surtout financer le service public de l’eau de demain.
LireLa Gazette des Communes - Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble - 19 mars 2024
Le « choc de simplification du logement » annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s’est soldé la semaine dernière par une dernière série d’annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.
LireActeurs Publics - Nicolas Garnier : “La contractualisation manque à la plupart des outils de planification écologique” - 19 mars 2024
L’association de collectivités Amorce a transmis une proposition de loi à un groupe de députés et sénateurs transpartisan afin de réformer le système du service public de l’eau. Nicolas Garnier, son délégué général, revient sur ses grands axes et pointe les limites du modèle actuel, qui ne permet pas, selon lui, d’engager une véritable transition écologique de la gestion de l’eau.
LireBanque des Territoires - Eau : Amorce appelle à accélérer les actions pour plus de sobriété - 15 mars 2024
Toujours à l'offensive dans le domaine de l'eau, l'association Amorce a organisé ce 13 mars à Paris un colloque dédié aux enjeux de la sobriété et au rôle central que peuvent jouer les collectivités en la matière. Elle a dressé un premier bilan des outils qu'elle a développés à l'attention de ces dernières. Elle a aussi présenté le contenu d'une proposition de loi sur l'eau qu'elle a préparée pour embrasser tous les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la préservation de la ressource à l'aune du changement climatique, ainsi que ses propositions d'évolution des redevances pour un "rééquilibrage" de l'effort entre les différents usagers.
LireLa Gazette des Communes - Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme - 15 mars 2024
A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.
LireLe Journal du Grand Paris - Les déchets ménagers, casse-tête du service public - 14 mars 2024
Compétence des collectivités locales, la collecte et le traitement des déchets se complexifient au fil des lois et directives, alors même que leur volume ne diminue guère, et, dans certains cas, explose, à l'image des déchets plastiques. Laissant bien souvent impuissants les élus locaux. C'est de ce thème que débattait la 7e conférence nationale des déchets ménagers, le 14 mars 2024.
LireLa Gazette des Communes - Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l’Europe ? - 11 mars 2024
L’aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en plastique. A l’heure où s’entament les négociations, en France, sur le prochain cahier des charges de la filière emballages.
LireEnvironnement Magazine - Avis des pros : évaluer les capacités en eau potable avant la rupture - 08 mars 2024
Une meilleure connaissance du profil des consommateurs et des préleveurs par les services d’eau sert à mieux cibler les actions en cas de sécheresse. En parallèle, les collectivités doivent montrer l’exemple en engageant des actions en amont pour limiter ou optimiser les usages de l’eau potable.
LireBanque des Territoires - Filière Rep déchets du bâtiment : un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers - 01 mars 2024
Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les produits et matériaux de construction, prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers. En conséquence, le texte repousse d’un an l’échéance initialement prévue au 31 décembre 2023 pour cette étude et décale également d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier.
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