AMORCE se mobilise contre une révision du cadre réglementaire de l’efficacité énergétique des bâtiments favorisant massivement et artificiellement les solutions de chauffage électrique

Mi-février, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation publique pendant trois semaines le “Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé” afin de répondre à l’obligation de transposition de l’article 2 de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Ce document de plus de 100 pages analyse la situation actuelle et propose une vision politique, peu ambitieuse, à moyen et long termes, de la stratégie française sur la rénovation énergétique. Celle-ci contient plusieurs changements radicaux, qui pourraient façonner durablement la rénovation énergétique vers une électrification massive.

Le DPE ne serait plus exprimé en énergie primaire comme jusqu’à présent, mais en énergie finale. AMORCE s’oppose à un tel changement, et souhaite que le DPE soit exprimé à la fois en énergie finale et en énergie primaire, afin de rendre compte non seulement de la performance du bâtiment mais aussi de la production en énergie. L’énergie finale seule encouragerait le chauffage électrique, une source d’énergie plus chère fragilisant les ménages les plus précaires. 

Ce changement est d’autant plus important qu’il est prévu “d’ajuster la frontière entre les étiquettes B et C du futur DPE sur la cible de performance définie dans la SNBC, soit environ 60 kWhEF/m²/an”. Ce nouveau seuil équivaut à 138 kWhEP/m²/an pour les bâtiments utilisant l’électricité, en se basant sur le facteur de conversion de 2,3 annoncé. Or actuellement l’étiquette B du DPE est attribuée à un bâtiment consommant entre 51 à 90 kWhEP/m²/an. Ainsi, un grand nombre de logements chauffés à l’électricité pourront bénéficier d’un “saut de classe DPE”. Par ailleurs, on notera que ce nouveau seuil pour la classe B sera également plus difficile à atteindre pour les autres modes de chauffage, y compris les modes vertueux (bois énergie).

La stratégie propose également de “modifier la définition du label BBC-rénovation (qui est exprimé en énergie primaire) pour la faire coïncider avec le niveau de l’étiquette B du DPE”, dégradant ainsi le niveau de performance de ce label. Ainsi, il est prévu de fixer le seuil du label à 60 kWhEF/m²/an (soit 138 kWhEP/m²/an en énergie primaire), alors qu’il était jusqu’ici calé à 80 kWhEP/m²/an. Ainsi, un bâtiment chauffé à l'électricité en classe C pourra dans certains cas passer le seuil du label BBC rénovation sans qu’aucun travaux ne soient effectués.

L’ensemble de ces changements vont aussi entraîner une baisse artificielle des objectifs nationaux qui étaient jusqu’à présent d’atteindre le niveau BBC à horizon 2050.

Face à ces changements importants, AMORCE se mobilise au côté d'un certain nombre d’acteurs associatifs et a notamment répondu à la consultation nationale, en demandant le retrait de ces modifications, qui semblent s’affirmer dans la nouvelle méthode de calcul du DPE, dont nous reparlerons prochainement.

Ces évolutions s'ajouteraient à celles prévues par la nouvelle réglementation environnementale 2020, également très favorable au chauffage électrique.