Commande publique : la fin des accords-cadres sans maximum
Projet de loi 3DS : décryptage des principales dispositions adoptées par le Sénat
ALCOME agréé sur la REP Déchets produits de tabacs : AMORCE redoute l'écran de fumée !
Projet de décret REP PMCB : AMORCE pointe les pièges du futur dispositif pour les collectivités !
Les groupements de collectivité peuvent désormais assermenter des agents pour verbaliser !
Demande d'agrément d'ALCOME à la la filière REP produits du tabac : des solutions hors sol, inopérantes et dissuasives pour les collectivités !
Loi climat et résilience : focus sur les derniers arbitrages de la commission mixte paritaire
Le bilan décevant de la loi climat et résilience
Franchise de TGAP, dotation de soutien aux services publics, financement de la chaleur renouvelable... rendez-vous manqué pour le Parlement !
La loi 3DS fait son entrée dans l’hémicycle du Sénat : les propositions d’AMORCE pour enrichir le texte
Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre : le Conseil d'État enjoint le gouvernement d'agir
Projet de loi de finances rectificative: une compensation pour les services publics insuffisante
Projet de loi de climat : à quelques jours de la commission mixte paritaire, que retenir des mesures adoptées au Sénat ?
Décret socle commun pour les MFSC : le calendrier de la 2eme phase des pourparlers dévoilé !
Vers la facilitation du recours au financement participatif pour les projets directement réalisés par les collectivités ?
Les propositions d’AMORCE pour rehausser l’ambition du projet de loi climat et résilience qui arrive au Sénat
