08 décembre 2022 - Actualités
Continuité de la filière REP des produits du tabac garantie avec la publication du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges (CDC) d’agrément des éco-organismes (EO) de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits du tabac était en consultation publique en septembre dernier, après un vice de procédure. La continuité de la filière et des contrats en cours devrait être ainsi garantie, avec des études prévues au CDC qui sont lancées.
Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié