Point d'étape sur le contrat type CITEO de prise en charge des coûts de nettoiement des emballages

La loi AGEC a introduit des avancées majeures en termes de prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés en dehors des dispositifs de collecte par certains éco-organismes. Après la nouvelle filière REP des produits du tabac pilotée par Alcome, Citeo a enfin déposé pour avis devant la DGPR son contrat type sur les emballages abandonnés sur la voie publique. Cette phase ouvre la voie à la contractualisation avec les collectivités et au déclenchement des soutiens sur les coûts de nettoiement des déchets d'emballages.