Actualité

28 mars 2023 - Actualités

Objectifs ZAN : qu’en est-il des derniers points d’avancement ?

-50% d’artificialisation des sols d’ici 2030, absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 : si les objectifs ZAN sont clairs, leur application concrète sur les territoires l’est moins. Les collectivités déplorent la complexité de mise en œuvre et d’appréhension de ces objectifs. Réécriture des décrets d’application, dérogation liée au PV au sol et au nucléaire, propositions de loi pour faciliter et accompagner les territoires dans la mise en œuvre de ces objectifs : qu’en est-il des dernières avancées gouvernementales et discussions parlementaires à ces sujets ?

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