Un EHPAD est-il exonéré de TEOM ?
Quel est l'accompagnement possible au développement du tri hors foyer ?
Quelle rubrique ICPE choisir pour une installation de collecte, transit ou traitement de déchets, en particulier pour les déchets et activités gérées en déchèterie ?
Bonnes pratiques : TVA réduite en sous-traitance dans le cadre d'un marché ?
Confinement, quelle attestation pour se rendre à un PAV ou en déchèterie ?
Quelle est la réglementation qui s'applique pour la création d'une plateforme de gestion des déchets verts ?
Un détenteur d'une Carte Mobilité Inclusion bénéficie t-il d'un accès prioritaire à la déchèterie ?
En raison de la crise sanitaire, puis-je modifier les tarifs de ma redevance d'enlèvement des ordures ménagères?