01 février 2021 - Question adhérent
Bonnes pratiques : TVA réduite en sous-traitance dans le cadre d'un marché ?
Certains mentionnent systématiquement dans les DC4 de sous-traitance (formulaire de déclaration de sous-traitance) le même taux de TVA réduit que celui appliqué par le titulaire du marché. De même, certains sous-traitants inscrivent une TVA réduite sur les factures adressées au titulaire du marché.
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