Quelle rubrique ICPE choisir pour une installation de collecte, transit ou traitement de déchets, en particulier pour les déchets et activités gérées en déchèterie ?

Les évolutions des installations de gestion des déchets, de la réglementation et de la nomenclature ICPE obligent les maîtres d’ouvrages à se réinterroger régulièrement sur le régime de classement de leurs installations. Le Ministère de la Transition Écologique a mis à jour en décembre 2020 la note d’explication de la nomenclature ICPE déchets. Cette note permet de répondre à de nombreuses interrogations sur l’interprétation de la nomenclature ICPE déchets avec pour chaque rubrique ICPE, des précisions sur son champ d’application, les critères de classement et les cas particuliers. Notamment pour la rubrique ICPE 2710 visant les installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de type déchèteries, recycleries qui reçoivent des déchets (cf. nuance réemploi/réutilisation évoquée ci-après) et les points d'apport volontaire de déchets, y compris ceux situés dans des magasins s’ils dépassent les seuils de classement, la note permet d’éclaircir certaines questions récurrentes.