Quel cadre juridique pour mettre en place des outils de photo ou vidéosurveillance dans le but de lutter contre les dépôts sauvages ?
TEOM et taux : Suis-je obligé de soumettre au vote le taux de la TEOM s'il reste inchangé par rapport à l'année précédente ?
Généralisation du tri à la source des biodéchets : quelle collectivité compétente ?
Cabanes de jardin ou de pêche, quelle fiscalité applicable ?
Qui est responsable des dépôts sauvages sur un terrain privé ?
Déchets assimilés et locaux collectifs : à qui facturer la redevance spéciale ?
TVA et SPGD: qu'est ce qui a changé depuis le 1er janvier ?
Incidents du fait de cartouche de protoxyde d’azote : qui est responsable ?