Un EHPAD est-il exonéré de TEOM ?

Une récente décision du Conseil d’État du 25 juin 2021 est venue semer à nouveau le doute quant au régime fiscal des EHPAD concernant la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Certains EHPAD y sont assujettis, d’autres en sont exonérés notamment du fait du caractère social et sanitaire de leur mission et de l’absence de véritable revenu. Or, la décision du CE qui est venue qualifier les EHPAD de locaux professionnels (ce qui met d’ailleurs fin à toutes possibilités ou tentatives de passer par la qualification de locaux d’habitation pour se décharger de la taxe) a dans le même temps admis la taxation d’un EHPAD public, alors même qu’on aurait pu les penser tous exonérés. De quoi s’y perdre… Retour sur un régime fiscal qui mérite des clarifications.