08 décembre 2021 - Question adhérent
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Un bien dont on se dépossède et qui garde une valeur économique est il un déchet ou un sous produit ?
Par une décision du 25 novembre 2021, le Conseil d’État est venu clarifier le contour de la notion de déchet, lorsque celui-ci est issu d’un processus de production. Une notion parfois difficile à appréhender qui entraine pourtant de lourdes conséquences.
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