Le projet de décret de réforme de la commande publique mis en consultation
Les redevances d’occupation du domaine public dans le cadre de contrats constitutifs de droits réels sont assujetties à la TVA
La cellule de crise COVID réactivée par la DGPR : les collectivités craignent des perturbations de service !
Agrément court pour la filière DEEE : reculer pour mieux sauter ?
Agrément de six ans accordé à EcoDDS dans un climat de haute tension
Présidence française du Conseil de l’UE : ce qu’il faut savoir, ce qu’il faut en attendre
Energie, eau, déchets : que retenir du projet de loi 3DS voté par les députés ?
Publication du décret portant création de la REP PMCB : Les bases de la future filière sont jetées !
Publication de l’appel à projets ECT CITEO : dernier créneau pour les collectivités
Prix de reprise du verre : les efforts des verriers payent mais la facture COVID reste toujours à la charge des collectivités !
Décret pour l'incorporation de matière recyclée : Le combat des industriels et MSM pour mettre la main sur la matière !
Le budget 2022 fait l’impasse sur le financement de la transition écologique territoriale
Interdiction de destruction des invendus non alimentaires : Les entreprises et distributeurs priés de revoir au 1er janvier leur stratégie marketing et de privilégier le don !
Le chantier de numérisation du système de traçabilité des déchets se précise !
Arrêté tri : toutes les installations de tri placées sous objectif de performance !
Une avancée majeure en faveur du financement participatif des projets de transition écologique et énergétique des collectivités
