Actualité

28 avril 2022 - Actualités

TGAP - Homologation des compteurs biogaz, performance énergétique des UVE, exemption pour DASRI et POP : les prolongations sont enfin actées !

L'arrêté venant modifier les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 relatifs à la TGAP a enfin été publié. Les évolutions concernent le report d’un an de l'obligation d’homologation des compteurs biogaz, un assouplissement du calcul de la performance énergétique des UVE également sur la période d’urgence sanitaire 2021 et la continuité d’exemption de TGAP aux DASRI et POP incinérés. AMORCE salue les modifications qui font suite à ses demandes et à celles de la profession des métiers du déchet en la matière.

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