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AMORCE déplore le rétropédalage sur la réforme des redevances de l’eau

Alors que le gouvernement proposait dans la version initiale du projet de loi de finances une première réforme des redevances des Agences de l’eau, certes insuffisante mais signe d’un premier pas vers une fiscalité plus incitative pour de réelles économies d’eau et réductions des pollutions, le texte définitif adopté suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement par 49.3 abroge ces avancées.

PLF 2024 : les collectivités appellent le gouvernement à maintenir des mesures adoptées au Sénat, en faveur de la transition écologique

Le 4 décembre, le Sénat a voté dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2024 deux mesures attendues depuis plusieurs années par les collectivités territoriales : la création d’un « Fonds territorial climat » et une franchise de taxe sur l’élimination des déchets ménagers (TGAP) sur la part des déchets non recyclables. La première donne enfin les moyens d’une ingénierie territoriale en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique essentielle pour mettre en œuvre la Stratégie Française Energie Climat dans tous les territoires. La deuxième octroie aux collectivités les marges de manœuvre pour investir dans l’économie circulaire et en particulier dans le tri à la source des biodéchets, alors qu’elles sont aujourd’hui insuffisamment accompagnées. Alors que le gouvernement devrait de nouveau faire l’usage du 49.3 lors des débats à venir, les collectivités appellent le gouvernement à maintenir ces mesures indispensables à la mise en œuvre des ambitions de la France en matière de transition énergétique et d’économie circulaire au plus près des Français.

Label Écoréseau de chaleur : AMORCE récompense les lauréats de l’édition 2023 lors des Rendez-vous de la Chaleur et du froid renouvelables !

Le 8 décembre, une cérémonie de remise du label Écoréseau de chaleur s’est déroulée dans le cadre des Rendez-vous de la Chaleur et du froid renouvelables. Pour cette 11ème édition, Serge Nocodie, Vice-président d’AMORCE délégué aux réseaux de chaleur et aux énergies renouvelables, a remis ce label aux 118 réseaux lauréats, issus de 71 collectivités.

6 ans pour verdir la moitié de notre consommation énergétique

Réunis dans le cadre des Rendez-vous de la chaleur et du froid renouvelables les 7 et 8 décembre à Paris, les acteurs publics et privés accélèrent les projets à un rythme sans précédent, pour répondre à l’urgence climatique à laquelle nous faisons collectivement face : des solutions pragmatiques de production et distribution de chaleur et froid renouvelables pour lutter contre le réchauffement tout en préparant nos territoires à en subir les effets.

Règlement européen Emballages : les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne

Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage demandent au Gouvernement de s’opposer à cette fausse solution lors de la réunion cruciale du Conseil de l’Union le 18 décembre prochain.

Loi de finances pour 2024 et tri à la source des biodéchets : les recettes liées à la fiscalité déchets de l’État doivent compenser le surcoût pour les collectivités

La loi AGEC prévoit le déploiement du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024. En raison de l’explosion des coûts et des taxes dans la gestion de déchets, les collectivités locales ne seront pas au rendez-vous, en grande partie pour éviter une nouvelle hausse de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les Français. Pour faire face aux surcoûts de mise en place de ce tri à la source des biodéchets, estimés de 10 à 20 euros par habitant et par an, seule l’affectation massive des recettes de TGAP sur les déchets résiduels au financement de la mise en place de ce service par les collectivités serait de nature à les compenser. Pour autant, le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit que 100 millions d’euros de Fonds vert sur ce sujet ce qui est très insuffisant pour accélérer la généralisation du tri à la source des biodéchets sans impacter durement les contribuables.