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La FEDENE et AMORCE partagent l’avis et les recommandations de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

La Cour des comptes a publié le 18 avril un rapport sur les dispositifs de soutien public aux énergies renouvelables(EnR). La Cour constate «un décalage persistant au regard des objectifs affichés. Elle note également que, faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des EnR. [...]. La FEDENE et AMORCE partagent ce constat, tant sur le retard pris sur les objectifs, que sur le niveau des moyens à allouer pour y parvenir. En outre, cette transition ne pourra se faire sans une plus grande stabilité des dispositifs de soutien.

Feuille de route économie circulaire: de vraies avancées mais encore des interrogations

Alors que les propositions initiales laissaient entendre que la feuille de route pour l’économie circulaire se limiterait à accroitre la pression fiscale sur les collectivités responsables de la gestion des déchets, le texte présenté hier par le Gouvernement est finalement plus équilibré.Il conditionne en effet l’évolution de la TGAP sur l’élimination des déchets à la mise en œuvre d’une série de mesures issues des propositions des collectivités. Ces mesures visent à favoriser l’économie circulaire et le recyclage,et donc à réduire significativement les déchets résiduels, mais aussi à compenser partiellement la hausse régulière de la TGAP, assurant ainsi une maîtrise des coûts pour les collectivités et leurs administrés en conformité avec le pacte de confiance établi entre l’État et les collectivités.

Déchets Dangereux des ménages : le nouveau barème EcoDDS ne règlera pas la situation sur le terrain

Éco-DDS, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures, solvants, produits de jardineries... a été ré-agréé pour l’année 2018. Cet agrément temporaire a été accordé à l’éco-organisme suite aux pressions exercées par les entreprises membres d’ÉcoDDS1. Ces dernières se sont en effet opposées à la publication du nouveau cahier des charges de la filière pour 2018-2023, qui prévoit des avancées importantes pour la collecte de ces déchets. Dans ce contexte, ÉcoDDS propose aujourd’hui une légère revalorisation des soutiens versés aux collectivités. Cette proposition,qui n’est pas issue du processus de concertation est loin de couvrir les coûts supportés par les collectivités et ne doit pas occulter le refus par l’éco-organisme de mettre en place les améliorations prévues.

La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts !

Monsieur le Président de la République, Les collectivités sont compétentes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés et financent à hauteur de 6 milliards d’euros la collecte et le traitement des déchets municipaux, avec un taux de recyclage de près de 50% et de valorisation de 75%. Les collectivités sont donc les principales contributrices de l’économie circulaire depuis 1992, en mettant en place des filières de collecte séparée et de recyclage, en initiant ou en facilitant des démarches d’écologie industrielle, en faisant évoluer leurs politiques d’achat public, etc.

Retour à la consigne et augmentation des impôts locaux : la feuille de route économie circulaire déçoit et inquiète !

La France produit 350 millions de tonnes de déchets. Un tiers des déchets des Français n’ont aucune solution de recyclage... pourtant,après 3 mois de concertation, les principales propositions du Gouvernement se focalisent sur le retour à la consigne pour quelques milliers de tonnes de bouteilles plastiques et sur une lourde augmentation de la taxe sur le service public des déchets payée par les contribuables. L’économie circulaire ne tourne vraiment pas rond !