Proposition de loi sur la fusion des REP emballages et papiers : il faut préserver le compromis obtenu au Sénat
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi portant fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, AMORCE, le Cercle National du Recyclage et Intercommunalités de France appellent les parlementaires membres de la commission mixte paritaire prévue ce jeudi 30 mars ainsi que le Gouvernement à conserver le compromis trouvé par les Sénateurs.
Adoption de la loi d’accélération des EnR : un cadre législatif pas encore sur la voie rapide pour développer les EnR
Dans un contexte de crise énergétique et de retard de la France sur les objectifs européens, la loi d’accélération des EnR était l’occasion de marquer un véritable engagement vers la transition énergétique dans toutes ses composantes. Ce sera finalement un nouvel acte manqué car, même en dépit d’avancées techniques intéressantes, celle-ci ne permettra pas le réel basculement attendu en faveur des EnR dans les territoires en évitant le recours massif aux énergies fossiles et nucléaires.
Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les associations font bloc pour préserver le geste de tri unique
À la suite de la deuxième réunion, le 14 février, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère Couillard, AMORCE, l’AMF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France lancent un groupe de travail inter-associatif afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre une initiative qui n’aurait d’autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets en France.
Filière papier : une proposition de loi qui exempte la presse de ses obligations de recyclage
Le Cercle National du Recyclage réuni en conseil d’administration ce 13 janvier, AMORCE et Intercommunalités de France s’opposent à une proposition de loi qui va à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers, et demandent le retrait de ce texte, ou à défaut son amélioration. Les associations rappellent fermement leur attachement au principe pollueur-payeur et refusent de devoir alourdir encore davantage les coûts induits par le traitement et le recyclage des déchets sur les contribuables.
Les collectivités refusent d’être les seules à assumer les conséquences des ratés du démarrage de la filière REP du bâtiment
14 ans après la Loi Grenelle qui prévoyait déjà la création d’un dispositif de collecte sélective des déchets du bâtiment, 7 ans après la Loi Transition énergétique pour la croissance verte qui prévoyait la création d’un réseau de collecte sélective des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux, et après déjà deux reports de la mise en œuvre d’une filière à responsabilité élargie du producteur sur les matériaux de construction, prévue par la Loi AGEC, la mise en place opérationnelle de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment accuse un nouveau retard !
Loi de finances pour 2023 : AMORCE déplore l’absence de mesures structurantes en faveur de la transition écologique
La loi de finances pour 2023, pour laquelle AMORCE a formulé de nombreuses propositions issues des demandes des collectivités, a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 17 décembre suite au déclenchement d’un dernier 49.3. Malgré quelques points positifs importants, il s’agit d’un nouveau rendez-vous manqué pour un financement pérenne et structurant de la transition écologique et énergétique des territoires, après le retrait des plusieurs avancées majeures obtenues en première lecture au Sénat.
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Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
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C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
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