Pour un vrai socle commun utilisant au mieux les matières fertilisantes issues des collectivités et contribuant à la souveraineté en matière agricole
Dans son rapport « Évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France » publié en mars 2024, le gouvernement a rappelé que « le maintien de la fertilité des sols est un enjeu majeur ». Pour autant, ce même gouvernement maintient un projet de texte « socle commun des matières fertilisantes pour les supports de culture » qui manque d’ambition environnementale et qui menace le retour au sol des matières organiques collectées par les collectivités locales. Finalement, cet enjeu est-il si majeur pour les autorités ?
Européennes 2024 : AMORCE dévoile ses propositions aux candidats
À quelques semaines du scrutin pour les élections européennes, AMORCE a transmis fin avril ses propositions à destination des candidats au Parlement européen. Élaborées collectivement en s’appuyant sur différents retours d’expériences du réseau national d’AMORCE, ces 34 propositions sont structurées autour de 3 priorités d'action pour impacter positivement la transition écologique et énergétique des territoires, mais aussi de l’Europe entière.
Tribune : « Le gouvernement de Gabriel Attal montre que la rénovation énergétique des bâtiments est loin d’être une de ses priorités »
Une vingtaine d’acteurs associatifs de l’environnement, du logement, de la solidarité, de la consommation, et d’acteurs économiques du bâtiment s’inquiètent du « stop and go » du gouvernement concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Tribune publiée dans Le Monde et signée par AMORCE.
Accel’EnR : AMORCE lance une nouvelle version de son outil accompagnant les collectivités dans la définition de leurs zones d’accélération des EnR
À l’heure où le pays accuse un retard important sur l’objectif d’un mix énergétique composé à 42,5% d’EnR d’ici 2035, il est urgent de faciliter le travail des collectivités afin qu’elles contribuent pleinement au développement des EnR qui doivent se déployer dans tous les territoires. C’est pourquoi AMORCE leur met à disposition depuis plusieurs mois « Accel’Enr », un guide gratuit, pédagogique et personnalisable facilitant l’appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux.
Loi de finances pour 2024 : les collectivités alertent le gouvernement sur l’avenir incertain de la transition écologique
La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre dernier et fruit d’un ultime 49.3 actionné par le gouvernement, apparaît une nouvelle fois décevante et inquiétante pour la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, alors même que la territorialisation de la planification écologique est lancée. AMORCE déplore le retrait du texte de plusieurs avancées obtenues au cours des débats et le manque de vision à long terme des financements de la transition écologique. Le signal envoyé est loin d’être encourageant quant à la capacité de la France à tenir les trajectoires envisagées et atteindre les objectifs fixés. AMORCE interpelle le gouvernement et attend désormais des engagements concrets en faveur d’un soutien plus ambitieux, juste et cohérent avec les besoins nécessaires exprimés maintes et maintes fois par les territoires.
Contribution à la consultation publique relative à la TGAP déchets
Suite au transfert à l’administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle des différentes composantes de la TGAP, l'administration fiscale a lancé une consultation publique sur la composante déchets, à laquelle AMORCE a participé.
Contact Médias
Julia INGRASSIA
jingrassia@amorce.asso.fr
04 81 91 84 66
Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireTransition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
LireZFE, DPE, ZAN… Des dispositifs remis en cause par les élus - 12 février 2025
DÉCRYPTAGE - Trop contraignante et trop coûteuse pour les ménages, leur mise en place est déjà affaiblie par une série de dérogations décidées par les municipalités. Certains dispositifs, pourtant obligatoires, ne sont même pas appliqués.
LireClimat : dans le budget 2025, un dispositif innovant pour encourager les communes les plus vertueuses - 07 février 2025
Doté de 200 millions d’euros, le « fonds territorial climat » devrait bénéficier aux intercommunalités déjà dotées d’un plan climat.
LireLe Monde - Tri des biodéchets : un an après l’entrée en vigueur de la loi, seule une minorité de Français y a accès - 30 décembre 2024
Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
L’association de collectivités engagées dans la transition énergétique, Amorce, estime que la prime donnée à l’électrification des modes de chauffage est un frein au développement des réseaux de chaleur et de froid. Elle en appelle aux pouvoirs publics pour un recentrage des aides vers cette solution plus économique et tout aussi décarbonée.
LireLocaltis - Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique : Amorce déplore le rétropédalage - 06 décembre 2024
C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
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