AMORCE alerte le gouvernement sur les risques du projet de décret « socle commun des MFSC » à travers une motion commune

La motion commune transmise par AMORCE au Premier Ministre, co-signée par 19 structures représentant les collectivités et les professionnels des filières déchets, eau et énergie, alerte le gouvernement sur l’impact du projet de décret sur les filières de traitement des biodéchets ménagers et assimilés, boues d’assainissement et cendres des chaufferies biomasse des collectivités. Les filières industrielles associées aux activités de ces services publics pourraient ne pas parvenir à s’adapter au nouveau cadre dans les délais définis, notamment pour la filière assainissement dont la mise en application interviendrait dès l'été 2021. Plus largement, cela risque d’être très préjudiciable à l’économie circulaire puisque, si la formulation du texte n’évolue pas, d'importants flux de matières fertilisantes issues des activités citées seraient détournées du retour au sol et :

• D’une part, transportées (augmentant le bilan carbone de la gestion de ces matières) puis orientées vers des filières d'enfouissement ou d'incinération, à ce jour incapable d’assimiler tous ces flux, augmentant les tensions territoriales liées à l'élimination.
• D’autre part, probablement substituées dans les champs par des amendements et engrais minéraux.

Ce scénario constitue un non-sens au regard de la hiérarchie de traitement des déchets mais aussi des enjeux liés à la lutte contre l'appauvrissement des sols  et à la réduction des pollutions en général.

Face à ce risque les associations signataires demandent :

• D’une part, à ce que les évolutions règlementaires du retour au sol s’appuient sur des éléments scientifiques tangibles pour que ce cadre ambitieux soit aussi juste et cohérent ;
• D’autre part, qu’une étude d’impact globale soit conduite, avec un délai suffisant pour une étude approfondie ;
• Enfin, que le socle commun prévoit une entrée en vigueur des nouveaux seuils progressive, cohérente avec la fiabilisation des méthodologies d’analyse et les capacités des laboratoires à les assurer en routine mais aussi avec l’adaptation des filières industrielles.

Adhérents d’AMORCE, nous vous invitons à alerter votre député sur l’impact de ce projet de texte dans votre territoire, en annexant cette motion à votre envoi et à faire le lien avec le décret qui réduit fortement la part des déchets verts dans les composts de boues, actuellement en consultation du public jusqu'au 11 février 2021.

Contact: Olivier Castagno, Delphine Hervier, Laurène Dagallier et Muriel FLORIAT