Le projet de décret de réforme de la commande publique mis en consultation
Les redevances d’occupation du domaine public dans le cadre de contrats constitutifs de droits réels sont assujetties à la TVA
Présidence française du Conseil de l’UE : ce qu’il faut savoir, ce qu’il faut en attendre
Energie, eau, déchets : que retenir du projet de loi 3DS voté par les députés ?
Zéro artificialisation nette : le délai pour l'intégrer dans les documents d'urbanisme assoupli
Sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés : le décret publié !
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2022 enfin mise à jour !
Décret socle commun : Qu’attendre de la version n°3 du socle commun dont la consultation publique est prévue au 2eme trimestre 2022 pour la gestion des boues?
Sum’eau, le réseau national d’analyse des eaux usées se met doucement en place
3DS et GEMAPI : La compétence de défense contre les inondations confiée aux EPTB
Le budget 2022 fait l’impasse sur le financement de la transition écologique territoriale
Baromètre 2021 : Les Français satisfaits des services d'eau !
Contrôles et mise en conformité des raccordements aux réseaux d'eaux usées renforcés par la Loi Climat et résilience : Deux projets de décret en consultation publique !
Une avancée majeure en faveur du financement participatif des projets de transition écologique et énergétique des collectivités
Décret socle commun : les Ministères jouent la carte de l'écoute lors de la réunion du 7 décembre mais restent fermes sur le cadmium
Varenne Agricole de l'EAU : L'OFB se positionne clairement en faveur d'un changement en profondeur des pratiques agricoles
