Conseil d'État : les communes n'ont pas l'obligation de recueuillir l'ensemble des eaux de pluie transitant sur leur territoire
Circulaire “zéro artificialisation nette” - clarification du rôle des préfets de région et de département
Projet de loi 3DS : que faut-il retenir du texte définitif ?
Achats responsables – Publication du baromètre annuel de l’Observatoire des achats responsables et travaux d’AMORCE
Transfert de compétences « eau et assainissement » : la Loi 3DS entérine l’obligation de transfert au plus tard le 1er janvier 2026
La Banque Hydro devient Hydroportail. Quelle utilité pour les porteurs de projets d’Eaux Usées Traitées ?
Hausse des prix de l'énergie : AMORCE se mobilise aux côtés des collectivités locales
Clôture du Varenne de l’eau : bilan des travaux et annonces du gouvernement en demi-teinte
Métabolites de pesticides dans les EDCH : un plan interministériel en finalisation
Soutien à la méthanisation, projet de décret relatif au dispositif de certificats de production : vers un développement de la production de biogaz ?
Fontaines à eau potable dans les ERP : une nouvelle obligation qui va dans le bon sens
Nouvelle redevance biodiversité pour les Agences de l'eau : le CEV remet un rapport en faveur de la création d'une nouvelle taxe !
CRTE : le Premier Ministre demande d’accélérer les signatures
Le projet de décret de réforme de la commande publique mis en consultation
Les redevances d’occupation du domaine public dans le cadre de contrats constitutifs de droits réels sont assujetties à la TVA
Présidence française du Conseil de l’UE : ce qu’il faut savoir, ce qu’il faut en attendre
