Modalités de mise en oeuvre du ZAN : de nouveaux décrets publiés

Alors que beaucoup d’interrogations demeurent du côté des élus quant à l’application concrète de l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette), trois nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel le 27 novembre 2023. Intégration dans les documents d’urbanisme, nomenclature des surfaces urbanisées et commissions régionales de conciliation, AMORCE fait le point sur ces dispositions.