Mise à jour de la nomenclature IOTA sur les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques

Le décret entré en vigueur le 30 septembre réintroduit le régime d'autorisation pour certains travaux pouvant potentiellement présenter des risques pour la sécurité publique. Il fait référence à la rubrique 3.5.5.0. de la nomenclature IOTA, annexée à l'article R.214-1 du Code de l'Environnement. Une décision qui fait suite à la consultation publique lancée entre avril et mai dernier.