23 novembre 2023 - Actualités
Des questions REUT et valorisation des Eaux de pluie ? mise en ligne d'une FAQ par le ministère de la transition écologique sur le décret du 29 aout 2023
Le Ministère de la Transition écologique vient de publier une Foire Aux Questions qui clarifie le cadre d’application du décret n° 2023-835 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées publié le 29 août 2023.
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