Certificats d'économies d'énergie

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Les montant en jeux sont de l’ordre de 6 à 20 milliards d’euros sur 3 ans. Le premier janvier 2018 a vu débuter une nouvelle période pour le dispositif, plus ambitieuse que jamais et qui devrait permettre le financement d’un grand nombre de projets. AMORCE encourage les collectivités à prendre en main les CEE pour financer tout ou partie de leur projet.

Les CEE étant issus d’une obligation légale des fournisseurs, c’est un dispositif qui évolue dans un cadre réglementaire rigide comptabilisant rigoureusement les économies d’énergie réalisées. Cette rigidité se traduit par une forme de complexité administrative qui freine certaines collectivités à s’emparer du dispositif. La Boîte à Outils CEE AMORCE, réalisée en partenariat avec l’ADEME, a vocation à accompagner les collectivités dans leur démarche en mettant à disposition les documents utiles pour valoriser les CEE à travers des documents prêts à l’emploi et des exemples de documents de collectivités.

Remarque : Seule la valorisation des CEE sous la forme d’opération standardisée sera abordée dans cette BAO.

Les principaux textes réglementaires

 

  • Arrêté du 1er décembre 2017 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des CEE, paru au JO du 20 décembre 2017.
  • Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 “dossiers de demande et pièces à archiver” paru au JO du 31 décembre 2017 ;
  • Arrêté du 14 mars  2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 “modalités d’applications” paru au JO du 21 mars 2019 ;

Les outils

Le calculateur CEE - ADEME

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) met à disposition un outil dédié à l’estimation des CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique. Il pourra être mobilisé en amont de la mise en œuvre d’un projet, par le maître d’ouvrage lui-même ou ses partenaires, qu’il soit particulier, entreprise ou collectivité.

http://calculateur-cee.ademe.fr/user/login

Modalité de calcul du volume CEE précarité énergétique - PNCEE

Calcul CEE précarité

CEE et marché public - DAJ

Procédures CEE et commande publique

Les guides

Le mécanisme des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Introduit en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus: principalement le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports.

Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage. Conforté par la directive efficacité énergétique et plus récemment par le projet de loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte, le dispositif CEE fait l’objet d’une troisième période d’obligation d’économies d’énergie depuis le 1er janvier 2015, plus ambitieuse et synonyme d’évolutions structurantes.

L’objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif de CEE et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Quels modes opératoires pour valoriser des CEE? Comment déposer un dossier? Comment intégrer les CEE dans les marchés de la collectivité? Comment éviter les doubles comptes ? Comment choisir un acheteur? Quel est le prix de vente  ?

Pour répondre à plus de 50 questions pratiques pour utiliser au mieux ce dispositif dans les collectivités, AMORCE a élaboré ce dossier basé sur des retours d’expérience de collectivités et des échanges avec le pôle national CEE, les services de la DGEC en charge des CEE,   l’ADEME et l’ATEE.

Retrouver dans ce guide toutes les procédures ainsi que les pièces justificatifs à archiver et à envoyer pour déposer une demande de CEE quelques soient le mode de valorisation recherché : dépôt en propre pour une opération réalisé sur votre patrimoine, valorisation des CEE issus des travaux des particuliers, création de groupement de dépôt, …

L’annonce d’objectifs ambitieux pour la 4ème période a contribué dès l’année dernière à renforcer la crédibilité du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en tant que principal mécanisme de financement des opérations d’économies d’énergie. Au-delà de l’augmentation du volume d’objectif, le lancement de la 4ème période au 1er janvier 2018 s’accompagne de plusieurs évolutions qui visent à améliorer le dispositif  : simplification, efficacité, transparence, fiabilité et lisibilité. Ce document présente les évolutions à attendre pour les collectivités.

Ce document fait la synthèse des critères de performance énergétique minimaux pour assurer l’éligibilité aux CEE dans les secteurs tertiaires et réseau.

1. Valorisation des CEE pour des travaux réalisés sur le patrimoine de la collectivité

1.1. Faire valoriser les CEE par les entreprises travaux
 
1.2. Déposer en propre une demande de CEE

Pièces à envoyer au PNCEE   

Ce document est à renseigner en ligne sur la plateforme de dépôt des demandes de CEE

En cas d’une première demande :

Documents justificatifs de l’opération à archiver

Conformité de la réalisation de l’opération (Partie A), identification du bénéficiaire de l'opération (Partie B), identification du proessionnel ayant mis en œuvre l’opération (Partie C)

Délibération

 

2. Valorisation des CEE pour des travaux réalisés sur le territoire : particuliers, professionnels et collectivités

2.1. Une collectivité demande des CEE en propre pour les travaux réalisés par des tiers

Convention et délibération

Pièces à envoyer au PNCEE

Ce document est à renseigner en ligne sur la plateforme de dépôt des demandes de CEE

En cas de première demande :

Pièces à envoyer à la collectivité en charge du dépôt et à archiver par la collectivité en charge du dépôt

Conformité de la réalisation de l’opération (Partie A), identification du bénéficiaire de l'opération (Partie B), identification du professionnel ayant mis en œuvre l’opération (Partie C)

 
 
 
2.2. Contractualiser avec un obligé dans le cadre d’un partenariat préalablement négocié par une structure tiers

Trouver un obligé

Convention et délibération

Documents justificatifs de l’opération à envoyer à l’obligé

Conformité de la réalisation de l’opération (Partie A), identification du bénéficiaire de l'opération (Partie B), identification du professionnel ayant mis en œuvre l’opération (Partie C)

 

2.3. Une collectivité organise un groupement de dépôt de CEE

Convention et délibération

Ce document est la preuve du rôle actif et incitatif de l’éligible vers un bénéficiaire.

Pièces à envoyer au PNCEE par la structure socle

Ce document est à renseigner en ligne sur la plateforme de dépôt des demandes de CEE

Un relevé SIREN doit être présenté par bénéficiaire. Ce document est la preuve de l’éligibilité de chacun des membres du groupement

 

 

 

Pièces à envoyer par le bénéficiaire à l’éligible et archiver par l’éligible

Conformité de la réalisation de l’opération (Partie A), identification du bénéficiaire de l'opération (Partie B), identification du professionnel ayant mis en œuvre l’opération (Partie C)