Boite à outils énergie - Certificats d'économies d'énergie

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représentent aujourd’hui un outil important de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Les montants en jeux sont supérieurs à 20 milliards d’euros sur 4 ans. Le 1er janvier 2022 a vu débuter la cinquième période pour le dispositif, qui devrait permettre le financement d’un grand nombre de projets. Le volume initialement défini à 2 500 TWh cumac, a été réhaussé durant l'été 2022 pour atteindre un volume jamais atteint précédemment, de 3 100 TWh cumac. AMORCE encourage les collectivités à prendre en main les CEE pour financer tout ou partie de leur projet.

Les CEE étant issus d’une obligation légale des fournisseurs, c’est un dispositif qui évolue dans un cadre réglementaire rigide comptabilisant rigoureusement les économies d’énergie réalisées. Cette rigidité se traduit par une forme de complexité administrative qui freine certaines collectivités à s’emparer du dispositif. La Boîte à Outils CEE AMORCE, réalisée en partenariat avec l’ADEME, a vocation à accompagner les collectivités dans leur démarche en mettant à disposition les documents utiles pour valoriser les CEE à travers des documents prêts à l’emploi et des exemples de documents de collectivités.

Remarque : Seule la valorisation des CEE sous la forme d’opération standardisée sera abordée dans cette BAO.

Il existe plusieurs coups de pouce, qui bonifie davantage certaines fiches d'opérations standardisées. Vous pouvez les retrouver sur le site du Ministère. Certains peuvent être particulièrement intéressants et valorisés par les collectivités.

• Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

Celui-ci est particulièrement intéressant lors d'un raccordement à un réseau de chaleur vertueux, notamment pour les petits bâtiments tertiaires et petites copropriétés. Retrouvez notre actualité sur le sujet.

• Coup de pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
• Bonification pour les systèmes de gestion technique des bâtiments tertiaires

• Guide ADEME - Les Certificat d’économie d’énergie pour les collectivités – Guide ADEME - AMORCE

Le mécanisme des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Introduit en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus: principalement le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports.

Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage. Conforté par la directive efficacité énergétique et plus récemment par le projet de loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte, le dispositif CEE fait l’objet d’une troisième période d’obligation d’économies d’énergie depuis le 1er janvier 2015, plus ambitieuse et synonyme d’évolutions structurantes.

L’objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif de CEE et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie.

• Certificats d'économies d'énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités – Publication AMORCE ENE02

Quels modes opératoires pour valoriser des CEE? Comment déposer un dossier? Comment intégrer les CEE dans les marchés de la collectivité? Comment éviter les doubles comptes ? Comment choisir un acheteur? Quel est le prix de vente ?

Pour répondre à plus de 50 questions pratiques pour utiliser au mieux ce dispositif dans les collectivités, AMORCE a élaboré ce dossier basé sur des retours d’expérience de collectivités et des échanges avec le pôle national CEE, les services de la DGEC en charge des CEE, l’ADEME et l’ATEE.

• Procédure de dépôts de CEE - Publication AMORCE ENT33

Retrouvez dans ce guide toutes les procédures ainsi que les pièces justificatives à archiver et à envoyer pour déposer une demande de CEE quel que soit le mode de valorisation recherché : dépôt en propre pour une opération réalisée sur votre patrimoine, valorisation des CEE issus des travaux des particuliers, création de groupement de dépôt…

• Certificats d'économies d'énergie : L'essentiel de ce qu'il faut savoir pour la 5ème période – Publication AMORCE ENT49

Les certificats d’économies d’énergie sont un levier financier supplémentaire de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Ils encouragent le choix d’équipements garantissant un haut niveau de performance énergétique. Les CEE constituent également un outil d’animation territoriale à la main des collectivités pour animer une politique locale d’aide à la rénovation pour les particuliers, les entreprises et les autres collectivités. De plus en plus de collectivités deviennent expertes en CEE, et sont de plus en plus autonomes. Cependant, ce dispositif reste encore complexe avec un cadre très strict qui nécessite un apprentissage important des services des collectivités. Les mesures prises pour la 5ème période du dispositif viennent renforcer encore le cadre strict du dispositif.

• Comment le rôle d'agrégateur de CEE permet de dynamiser l'efficacité énergétique du territoire ? - Publication AMORCE ENT50

Le dispositif des CEE se développe de plus en plus, mais reste encore peu utiliser par l’ensemble des collectivités. On observe plusieurs tendances au sein de celles-ci. Il y a celles qui ont des difficultés à le mettre en place, soit par manque de moyens internes, soit parce que les volumes de CEE à valoriser sont trop faibles. D’un autre côté, des collectivités maîtrisent le dispositif CEE et proposent des offres pour faciliter le dépôt de CEE, tant aux particuliers, entreprises qu’aux autres collectivités.

L’objectif de cette note est à la fois d'accompagner les collectivités qui souhaitent proposer une offre de regroupement à d’autres collectivités ou aux particuliers et entreprises, et conseiller les petites collectivités qui souhaitent se regrouper pour mettre en place un dépôt groupé de CEE.

• Tableau de synthèse des critères d'obtention des CEE - Publication AMORCE ENE31

Ce document fait la synthèse des critères de performance énergétique minimaux pour assurer l’éligibilité aux CEE dans les secteurs tertiaires et réseau.

• Comment réaliser les contrôles en amont des dépôts de dossiers CEE ? - Publication AMORCE ENT52

La cinquième période, démarrée début 2022, a apporté un certain nombre d’évolutions, dont certaines risquent de mettre à mal à terme l’usage du dispositif par les collectivités. Ainsi, le renforcement des contrôles des dossiers en amont des dépôts, mise en place par l’État afin de lutter contre les fraudes, a pour effet de complexifier encore davantage les procédures de montage de dossiers par les collectivités. Pire, les coûts liés à ces contrôles étant à la charge de la collectivité, l’intérêt financier du montage est clairement remis en question. Cette publication a donc pour vocation de proposer aux collectivités des pistes afin d’optimiser leurs montages, et réduire le coût de ces contrôles.