Energie et réseaux

Boîte à Outils CEE (ENT33)

Publiée le 01 mars 2019

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Les montant en jeux sont de l’ordre de 6 à 20 milliards d’euros sur 3 ans. Le premier janvier 2018 a vu débuter une nouvelle période pour le dispositif, plus ambitieuse que jamais et qui devrait permettre le financement d’un grand nombre de projets. AMORCE encourage les collectivités à prendre en main les CEE pour financer tout ou partie de leur projet.
Les CEE étant issus d’une obligation légale des fournisseurs, c’est un dispositif qui évolue dans un cadre réglementaire rigide comptabilisant rigoureusement les économies d’énergie réalisées. Cette rigidité se traduit par une forme de complexité administrative qui freine certaines collectivités à s’emparer du dispositif. La BAO CEE AMORCE, réalisée en partenariat avec l’ADEME, a vocation à accompagner les collectivités dans leur démarche en mettant à disposition les documents utiles pour valoriser les CEE à travers des documents prêts à l’emploi et des exemples de documents de collectivités.

Publication mise à jour en avril 2020

1. INTRODUCTION (P.6)

1.1. UN PEU DE VOCABULAIRE POUR COMMENCER (P.6)

1.2.LES PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES (P.6)

1.3.LES OUTILS ET GUIDE (P.6)

2. LES DIFFÉRENTS MONTAGES (P.8)

3. PROCÉDURES (P.9)

3.1. TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ (P.9)

SCHÉMA 1 : CESSION DES CEE A UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX (P.9)

3.2. VALORISER LES CEE POUR DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN TANT QUE MAITRE D’OUVRAGE (P.10)

3.3. DÉPOSER EN PROPRE UNE DEMANDE DE CEE (P.10)

3.4. CONTRACTUALISER AVEC UN OBLIGE (P.11)

3.5. PASSER PAR UN DISPOSITIF TERRITORIAL (P.13)

3.6. FACILITER LA VALORISATION DES CEE POUR D’AUTRES MAITRES D’OUVRAGE (P.13)

3.7. DÉPOSER EN GROUPEMENT (P.14)

3.8. CONTRACTUALISER AVEC UN OBLIGE DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT PRÉALABLEMENT NÉGOCIÉ PAR UNE STRUCTURE TIERS (P.15)

3.9. CÉDER SES CEE A UN ÉLIGIBLE EN CONTREPARTIE D’UNE PRIME OU D’UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE (P.16)

Camille FILANCIA

Chargée de mission Rénovation et Précarité Énergétique

cfilancia@amorce.asso.fr

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