Energie et réseaux

Tableau de synthèse des critères d'obtention des CEE (ENE31)

Publiée le 05 mars 2024

xlsx · 44.2 Ko

Mise à jour février 2024

Ce document fait la synthèse des critères de performance énergétique minimaux pour assurer l’éligibilité aux CEE des travaux réalisées dans les secteurs tertiaires et réseau.

Pour chaque fiche d'opérations standardisées, il permet de retrouver le dernier arrêté modifiant la fiche, ainsi que les différents critères à respecter pour bénéficier du financement de CEE associé.

Maxime SCHEFFLER

Responsable adjoint du pôle énergie en charge des missions de rénovation énergétique

mscheffler@amorce.asso.fr