Tableau de synthèse des critères d'obtention des CEE (ENE31)

Mise à jour février 2024

Ce document fait la synthèse des critères de performance énergétique minimaux pour assurer l’éligibilité aux CEE des travaux réalisées dans les secteurs tertiaires et réseau. 

Pour chaque fiche d'opérations standardisées, il permet de retrouver le dernier arrêté modifiant la fiche, ainsi que les différents critères à respecter pour bénéficier du financement de CEE associé.