Publication
Tout savoir sur la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie...
le 23 mars 2026
Energie et réseaux
Tableau de synthèse des critères d'obtention des CEE (ENE31)
Publiée le 05 mars 2024
Mise à jour février 2024
Ce document fait la synthèse des critères de performance énergétique minimaux pour assurer l’éligibilité aux CEE des travaux réalisées dans les secteurs tertiaires et réseau.
Pour chaque fiche d'opérations standardisées, il permet de retrouver le dernier arrêté modifiant la fiche, ainsi que les différents critères à respecter pour bénéficier du financement de CEE associé.
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