Energie et réseaux

Certificats d'économies d'énergie : L'essentiel de ce qu'il faut savoir pour la 5ème période (ENT49)

Publiée le 13 janvier 2022

Les certificats d’économies d’énergie sont un levier financier supplémentaire de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Ils encouragent le choix d’équipements garantissant un haut niveau de performance énergétique.

Les CEE constituent également un outil d’animation territoriale à la main des collectivités pour animer une politique locale d’aide à la rénovation pour les particuliers, les entreprises et les autres collectivités.

De plus en plus de collectivités deviennent expertes en CEE, et sont de plus en plus autonomes. Cependant, ce dispositif reste encore complexe avec un cadre très strict qui nécessite un apprentissage important des services des collectivités. Les mesures prises pour la 5ème période du dispositif viennent renforcer encore le cadre strict du dispositif.

1. Des objectifs moins ambitieux pour la 5ème période (P. 1)

2. Évolutions de la 5ème période (P. 3)

2.1. Les principales évolutions (P. 3)

2.2. Les autres modalités (P. 4)

3. Fiches standardisées, programmes et coup de pouce (P. 5)

3.1. Bonifications (P. 5)

3.2. Programmes (P. 5)

3.3. Fiches (P. 6)

4. Nouvelles possibilités de cumuls des CEE (P. 6)

4.1. Possibilité de cumul ouverte avec l’ensemble des aides de à la rénovation des logements (P. 6)

4.2. Possibilité de cumul ouverte avec le Fonds chaleur de l’ADEME (P. 7)

5. Renforcement des contrôles (P. 7)

Camille FILANCIA

Chargée de mission Rénovation et Précarité Énergétique

cfilancia@amorce.asso.fr

Maxime SCHEFFLER

Chargé de mission rénovation énergétique

mscheffler@amorce.asso.fr

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Certificats d'économies d'énergie : L'essentiel de ce qu'il faut savoir pour la 5ème période (ENT49)

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