Consultation en cours sur la transposition de la Directive européenne sur l’efficacité énergique

Dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 », l’Union européenne a révisé la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), désormais codifiée sous la référence (UE) 2023/1791 et publiée le 20 septembre 2023. En France, cette directive a été partiellement transposée par l’article 25 de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 (loi DDADUE). Un projet d’ordonnance visant à transposer les articles 7, 26 et 27 de la directive, ainsi qu’un projet de décret précisant les modalités d’application de cette loi, sont actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 25 août 2025. Dans ce cadre, AMORCE, sollicitée pour contribuer à cette consultation, vous propose une présentation des mesures envisagées ayant un impact sur les collectivités.