Publication
Loi de finances pour 2025 : Une nouvelle occasion manquée de réforme...
le 05 mars 2026
TéléchargerPubliée le 04 avril 2022
Les Certificats d’économies d’énergie sont un des principaux leviers financiers de la rénovation énergétique à disposition des collectivités. Ce dispositif se développe de plus en plus, mais reste encore peu utiliser par l’ensemble des collectivités. En effet, plusieurs tendances émergent au sein des collectivités. Il y a celles qui ont des difficultés à mettre en place ce dispositif, soit par manque de moyens internes, soit parce que les volumes de CEE à valoriser sont trop faibles. D’un autre côté, des collectivités maîtrisent le dispositif CEE et proposent des offres pour faciliter le dépôt de CEE, tant aux particuliers, entreprises qu’aux autres collectivités.
L’objectif de cette note est de :
1. Cadre réglementaire (P. 1)
2. Modèles de dispositif territorial (P. 2)
2.1 Regroupement de dépôt pour les collectivités (P. 2)
2.2. Rôle d’agrégateur auprès des acteurs locaux (P. 5)
2.3. Contractualisation avec un obligé et rôle d’agrégateur (P. 7)
3. Les avantages pour le territoire (P. 8)
Publication
Loi de finances pour 2025 : Une nouvelle occasion manquée de réforme...
le 05 mars 2026
TéléchargerPublication
Transition écologique et énergétique : faire plus avec moins ! (POLAA86)
le 05 mars 2026
TéléchargerPublication
Adaptation et planification : les nouveaux caps des politiques environnementales locales ?...
le 04 mars 2026
Télécharger