Energie et réseaux

Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités (ENE02)

Publiée le 22 mars 2022

Version mises à jour en mars 2022

Quels changements en 5ème période ? Comment réaliser les contrôles en amont du dépôt de dossier CEE ? Comment intégrer les travaux chez les ménages modestes ? Quels modes opératoires pour valoriser des CEE ? Comment déposer un dossier ? Comment intégrer les CEE dans les marchés de la collectivité ? Quel est le prix de vente ? … En réponse à plus de 50 questions pratiques pour utiliser au mieux ce dispositif dans les collectivités, AMORCE actualise ce dossier basé sur des retours d’expériences de collectivités et des échanges avec le pôle national CEE, les services de la DGEC en charge des CEE, l’ADEME et l’ATEE.

I. CEE : CONTEXTE & FONDAMENTAUX (P. 7)

II. QUESTIONS DE BASE SUR LE DEPOT DE DOSSIERS (P. 13)

III. REGROUPEMENTS (OU GROUPEMENTS) (P. 22)

IV. MODE OPERATOIRE POUR VALORISER DES CEE (P. 26)

V. VENDRE DES CEE (P. 31)

VI. CEE ET MARCHES (P. 36)

VII. CEE, AIDES ADEME ET RESEAUX DE CHALEUR (P. 44)

VIII. CEE SUR DES ACTIONS HORS PATRIMOINE (P. 45)

IX. CEE ET LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE (P. 52)

Camille FILANCIA

Chargée de mission Rénovation et Précarité Énergétique

cfilancia@amorce.asso.fr

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Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités (ENE02)

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