Publiée le 01 mars 2018
Quels changements en 4ème période ? Comment intégrer les travaux chez les ménages modestes ? Quels modes opératoires pour valoriser des CEE ? Comment déposer un dossier ? Comment intégrer les CEE dans les marchés de la collectivité ? Quel est le prix de vente ? …
En réponse à plus de 50 questions pratiques pour utiliser au mieux ce dispositif dans les collectivités, AMORCE actualise ce dossier basé sur des retours d’expériences de collectivités et des échanges avec le pôle national CEE, les services de la DGEC en charge des CEE, l’ADEME et l’ATEE.
I. CEE : CONTEXTE & FONDAMENTAUX (P.6)
II. QUESTIONS DE BASE SUR LE DEPOT DE DOSSIERS (P.12)
III. REGROUPEMENT (OU GROUPEMENT) (P.17)
IV. MODE OPÉRATOIRE POUR VALORISER DES CEE (P.20)
V. VENDRE DES CEE (P.24)
VI. CEE ET MARCHÉS (P.29)
VII. CEE, AIDES ADEME ET RÉSEAUX DE CHALEUR (P.37)
VIII. CEE SUR DES ACTIONS HORS PATRIMOINE (P.39)
IX. CEE ETLUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (P.46)
