Energie et réseaux

Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités (ENE02)

Publiée le 22 mars 2024

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Version mise à jour en mars 2024

Quels changements en 5ème période ? Comment réaliser les contrôles en amont du dépôt de dossier CEE ? Quels modes opératoires pour valoriser des CEE ? Comment déposer un dossier ? Comment intégrer les CEE dans les marchés de la collectivité ? Quel est le prix de vente ?

En réponse à plus de 50 questions pratiques pour utiliser au mieux ce dispositif dans les collectivités, AMORCE actualise ce dossier basé sur des retours d’expériences de collectivités et des échanges avec le pôle national CEE, les services de la DGEC en charge des CEE, l’ADEME et l’ATEE.

1. CONTEXTE & FONDAMENTAUX (P. 8)

1.1. LES GRANDES LIGNES DU DISPOSITIF (P. 8)

1.2. LES NOUVELLES RÈGLES (P. 11)

1.3. AVANCEMENT DES CEE DÉLIVRÉS (P. 12)

2. QUESTIONS SUR LE DÉPÔT DE DOSSIERS (P. 13)

3. FICHES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES ET BONIFICATIONS (P. 18)

4. CONTRÔLES DES OPÉRATIONS STANDARDISÉES EN AMONT DU DÉPÔT DE DOSSIER (P. 20)

5. REGROUPEMENTS (P. 26)

6. MODE OPÉRATOIRE POUR VALORISER LES CEE (P. 30)

7. VENDRE DES CEE (P. 35)

8. CEE ET MARCHES (P. 40)

9. CEE, AIDES ADEME ET RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (P. 48)

10. CEE SUR DES ACTIONS HORS PATRIMOINE (P. 52)

11. CEE ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (P. 59)

Maxime SCHEFFLER

Chargé de mission rénovation énergétique

mscheffler@amorce.asso.fr

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Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités (ENE02)

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