Loi de finances pour 2024 : les collectivités alertent le gouvernement sur l’avenir incertain de la transition écologique
Contribution à la consultation publique relative à la TGAP déchets
PLF 2024 : les collectivités appellent le gouvernement à maintenir des mesures adoptées au Sénat, en faveur de la transition écologique
Règlement européen Emballages : les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne
Loi de finances pour 2024 et tri à la source des biodéchets : les recettes liées à la fiscalité déchets de l’État doivent compenser le surcoût pour les collectivités
Filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes
Les associations de collectivités saluent l’abandon par le gouvernement de la fausse consigne sur les bouteilles plastiques
Filière REP du bâtiment : les collectivités dénoncent des carences dans le contrat type remettant en cause leur adhésion
De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation : nous appelons le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage
Fausse consigne sur les bouteilles en plastique : Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques
Proposition de loi sur la fusion des REP emballages et papiers : il faut préserver le compromis obtenu au Sénat
Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les associations font bloc pour préserver le geste de tri unique
