Textiles sanitaires, emballages, déchets du BTP : une série de mauvaises nouvelles pour les collectivités et l’économie circulaire

Alors que la France dévie de tous ses objectifs en matière de réduction et recyclage des déchets, AMORCE a, à plusieurs reprises, dénoncé le retard pris dans la mise en œuvre de ces filières. Aujourd’hui, AMORCE prend acte d’une nouvelle étape dans le démembrement de la loi AGEC. 

Textiles sanitaires à usage unique : une décision coûteuse pour les collectivités

Selon l’arrêté publié au Journal Officiel le 24 décembre 2024, il a été décidé de limiter la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique (TS2U) aux seules lingettes. Cette décision réduit considérablement le champ d’application initial prévu par la loi AGEC, qui devait inclure également les produits d’hygiène et de protection intime absorbants, les équipements de protection individuelle, les linges et vêtements jetables et dispositifs de soin ainsi que tous les autres produits d’hygiène papier.  

Les déchets TS2U représentent 14% des ordures ménagères résiduelles (OMR) : il s’agit du premier gisement de déchets non recyclable présent dans les OMR. Leur prise en charge coûte aux collectivités entre 720 et 800 M€ par an. Or, les seules lingettes concernées par cet arrêté ne représentent que 1,2 % des déchets issus des TS2U et ne constituent donc pas une catégorie prioritaire.  

Ainsi, réduire le périmètre de prise en charge aux seules lingettes revient à laisser aux collectivités la gestion de 98 % des déchets TS2U, majoritairement traités par le service public de gestion des déchets (SPGD) ou les services d’assainissement, sans aucune prise de responsabilité financière des metteurs en marché. 

AMORCE appelle donc à une révision urgente de cette décision pour respecter les objectifs initiaux de la loi AGEC et répartir équitablement les responsabilités financières liées à la gestion des déchets TS2U.

Filière emballages ménagers : un ré-agrément des éco-organismes pour 5 ans sans aucune concertation

Après un an d’attente pour que les 14 propositions portées par les acteurs du secteur soient prises en compte et qu’un engagement de l’Etat soit acté, les collectivités découvrent avec stupéfaction et colère le prolongement des agréments des éco-organismes, à l’identique. Cette décision précipitée et sans aucune concertation aggrave une situation déjà délicate où les avancées restent au point mort. 

AMORCE déplore une perte de temps considérable et condamne un traitement à la hâte du ré-agrément des éco-organismes qui ne donne d’autre choix aux collectivités que d’accepter les conditions qui leur sont imposées dans un contexte budgétaire très contraint.

AMORCE demande au Premier ministre et à son nouveau gouvernement : 

La mise en œuvre dans les plus brefs délais d’un plan ambitieux d’accélération de la prévention, du réemploi de la collecte sélective et du recyclage des emballages s’appuyant sur les 14 propositions formulées par les collectivités et leurs partenaires ;

Une augmentation des soutiens financiers versés aux collectivités ;

Une application stricte des sanctions à l’encontre des éco-organismes ne respectant pas leurs engagements, ou la mise en place d’une TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) à leur charge pour chaque tonne de déchets non collectée et non-recyclée ;

Une mise en place de contrats à la performance entre éco-organismes et collectivités, pour garantir l’atteinte des objectifs fixés.

Déchets du BTP : les déchèteries publiques ne doivent pas porter seules le maillage du territoire 

À la suite de la modification des conditions de reprise sans frais des déchets issus des produits ou matériaux de construction du bâtiment (PMCB), AMORCE déplore le retard dans la mise en œuvre de ce réseau de collecte censé être gratuit pour tous les matériaux et accessible à toutes les entreprises et l’allègement des obligations pesant sur les distributeurs et éco-organismes.

La stratégie des éco-organismes, basée sur l’utilisation des déchèteries publiques, est à l’opposé de l’objectif initial de la REP PMCB et impose des contraintes financières non conformes au droit européen pour les collectivités locales.

En conséquence, ce modèle “low cost” fait peser une grande partie de la facture sur les collectivités et les contribuables locaux, au détriment de tous les engagements initiaux. 

AMORCE demande au Premier ministre et à son nouveau gouvernement l’application des sanctions prévues dans la loi à l’encontre des éco-organismes qui ne respectent par leur cahier des charges quant au maillage du territoire de points de collecte de ces déchets.

Contact presse

Julia Ingrassia – jingrassia@amorce.asso.fr - 04 81 91 84 66