PLF 2025 : les collectivités saluent l’adoption au Sénat d’une taxe sur les produits non-recyclables pour relancer la stratégie d’économie circulaire de la France

Les collectivités appellent l’ensemble des forces politiques à maintenir dans le texte final cette mesure. Véritable chainon manquant de la stratégie d’économie circulaire en termes d’application du principe pollueur-payeur, elle sera aussi une nouvelle ressource financière pour relancer le Fonds économie circulaire de l’ADEME. Avec près de la moitié des déchets mis en décharge composés de produits non-recyclables, cette mesure met fin à une véritable “prime aux cancres” de l’économie circulaire, notamment pour les produits à usage unique, gadgets jetables ou ustensiles en plastique.

L’amendement, initié par AMORCE, porté par le Sénateur Kern (UDI) et soutenu par la plupart des groupes politiques au Sénat, vise à créer une nouvelle composante de la TGAP. Celle-ci serait due par tout metteur en marché d’un produit ne bénéficiant d’aucune filière de recyclage et n’entrant dans aucune filière de REP. Cette contribution, fixée à 5 centimes d’euros par unité mise en marché, exclut toutefois les produits destinés à l’alimentation humaine et les produits de première nécessité.

Cette mesure permet de corriger une double injustice en matière de fiscalité des déchets. Aujourd’hui, les ménages français paient intégralement la taxe sur la mise en décharge, via la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, alors que la moitié des déchets résiduels sont non-recyclables. En parallèle, les industriels responsables de ces produits (souvent importés) sont exonérés de toute taxe ou contribution, contrairement aux metteurs sur le marché des produits faisant l’objet d’une collecte sélective en vue d’un recyclage. Un double non-sens ! Cette TGAP dite « amont » permet enfin de responsabiliser les metteurs en marché de produits voués à finir dans les déchets résiduels et s’inscrit dans l’application stricte du principe “pollueur-payeur”, plutôt que “ménage-payeur”.

C’est pourquoi, les collectivités locales françaises en charge de la gestion des déchets représentées par AMORCE, appellent l’ensemble des forces politiques à maintenir cette avancée majeure en faveur de l’éco-conception, de la réduction et du recyclage des déchets. Cette mesure intervient à l’heure où la production de déchets a dépassé les 600 kg par habitant et par an tandis que son cout a augmenté de plus de 20% en trois ans, atteignant près de 150 euros TTC par habitant et par an.

Elles appellent également à ce qu’une part majoritaire des recettes générées par ce malus (estimées à près de 500 millions d’euros) soit dédiée au soutien des actions des collectivités locales et de leurs partenaires associatifs et économiques en faveur de l’économie circulaire. Ce fléchage contribuerait à accélérer la transition écologique, préserver les ressources, réduire les pollutions et maîtriser les goûts de gestion des déchets pour les ménages français.

AMORCE souligne également l’urgence d'appliquer le principe “pollueur-payeur” aux produits générant des micropolluants (produits contenant des PFAS, produits cosmétiques, médicaments, produits générant des pollutions aux micro-plastiques). Cela inciterait massivement à l’éco-conception de ces produits tout en finançant des solutions préventives et curatives indispensables pour préserver la qualité des ressources en eau, aujourd’hui gravement menacées dans de nombreux territoires.

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Julia Ingrassia - jingrassia@amorce.asso.fr - 04 81 91 84 66