Conditions d’élimination des déchets (incinération et stockage) : les projets de textes réglementaires sont en consultation
Point d'étape sur le projet de loi de finances : quelques avancées pour la TGAP, la TI et les tarifs d'achats
Convention citoyenne : le projet de loi arrive au Conseil d'État
Projet de decret MFSC : La réunion DGAL du 4 décembre ne dissipe pas les inquiétudes fortes de l'ensemble de la filière organique
Autorisation de nouvelles installations de TMB ou d'évolution notable d'unités existantes : AMORCE dénonce des critères de justification infondés et contraignants
TVA réduite à 5,5 : une première approche proposée
Projet de décret socle commun pour les MFSC : une forte menace plane sur la filière organique !
Filière DEA : Eco-mobilier prend en charge 50% du forfait déchèterie pour les déchèteries fixes fermées pendant la période de confinement
Installation de la CiFREP : AMORCE défend une ambition plus importante dans les projets de décrets des REP issus de la loi AGEC !
Contrats de relance et de transition écologique : le gouvernement dévoile sa feuille de route
Evolutions à venir pour les collectivités concernant le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
Coronavirus et gestion des déchets : état des lieux du 9 novembre 2020
Mission d’information sur la filière du recyclage des papiers : AMORCE plaide pour une véritable garantie de reprise pour le recyclage des vieux papiers !
Les évolutions du droit de la commande publique dans le texte de la loi ASAP
Position d’AMORCE sur les interrogations des collectivités dans le cadre du reconfinement national
Les services publics environnementaux face au Covid-19 : les collectivités assurent l’accès au service public mais rappellent la nécessité d’un accès maîtrisé et cohérent avec le confinement
