Projet de décret REP PMCB : AMORCE pointe les pièges du futur dispositif pour les collectivités !

Le projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 26 juillet dernier, instaure la filière de REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Cette nouvelle filière doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022 et remplacer le dispositif actuel et peu efficace mis en place le 1er janvier 2017 par la loi de transition énergétique pour la croissante verte (TECV), imposant aux distributeurs de matériaux de construction au delà de certains seuils la reprise des déchets de construction sur leur site ou dans un rayon de 10km. Si le projet de décret présenté par le ministère vient préciser le périmètre et l'organisation de la future filière de REP, il reste imprécis sur le poids des déchèteries publiques dans le futur réseau de points de reprise et laisse craindre la mise en place d'un dispositif de reprise déséquilibré et impactant pour les collectivités locales.