Projet de loi 3DS : décryptage des principales dispositions adoptées par le Sénat

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale, dit “3DS”, a été adopté par le Sénat en première lecture le 21 juillet dernier. Réforme de la gouvernance de l’ADEME, délégation du fonds chaleur et du fonds économie circulaire aux régions, élargissement des projets éligibles au financement participatif, renforcement du pouvoir des maires et des régions pour le développement des projets éoliens...AMORCE analyse les principales dispositions du texte dans le domaine de la transition écologique avant son passage à l'Assemblée nationale.