COVID : après avoir assuré la continuité des services publics essentiels, les collectivités préparent le déconfinement et font leurs propositions de relance
Depuis le début du confinement, les collectivités et leurs partenaires locaux ont déployé d’importants efforts pour assurer l’essentiel des services locaux de première nécessité dont ils ont la responsabilité : gestion des déchets, distribution d’eau et assainissement, approvisionnement en énergie. Ils les ont adapté à la crise pour assurer la protection des populations et de leurs personnels. S’il faut saluer ce bilan très positif, qui a fait prendre conscience aux Français de l’importance de ces services de proximité, il convient désormais de définir les conditions qui permettront d’assurer la reprise complète et durable après le 11 mai. Les objectifs sont de maîtriser les conséquences financières pour la fiscalité locale, d’accélérer la transition écologique territoriale dans le cadre d’un plan de relance du gouvernement visant à créer de l’activité économique et de l’emploi, et d’augmenter l’autonomie de la France en matière de ressources essentielles (matériaux, énergies…).
Contribution d'AMORCE au plan de relance en faveur de la transition écologique des territoires
Face à la crise sanitaire et ses conséquences notamment économiques, le Président de la République a demandé à son gouvernement de préparer "un plan de relance national (...) cohérent avec les priorités et les engagements pour la France". A cette fin, le gouvernement a consulté les différents acteurs sur les propositions qui pourraient être intégrées à ce plan de relance. AMORCE a contribué à cette initiative en partageant des propositions en faveur de la transition écologique des territoires.
Contribution d'AMORCE sur la nouvelle offre “Coup de pouce” pour le chauffage des bâtiments tertiaires et sur la bonification des contrats de performance énergétique
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire a soumis à la consultation des acteurs une nouvelle offre “Coup de pouce” ainsi qu’une bonification des CEE pour les contrats de performance énergétique (CPE) pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Propositions sur la définition des communautés énergétiques
Au niveau européen, le paquet « énergie propre » a été adopté en 2018 et donne le cap aux États membres en matière de politique énergétique. Pour la première fois, les citoyens sont considérés comme des parties prenantes dans le système énergétique. En effet, ces textes introduisent le concept de "communautés énergétiques" qui visent à favoriser l’action collective de groupes de citoyens, de collectivités locales et/ou d’acteurs économiques en matière d’énergie. Il appartient maintenant aux États membre d'en ajuster la définition en fonction de leur situation et de leurs enjeux nationaux.
Position d'AMORCE du 19 mars sur le maintien du service public des déchets durant l'épidémie COVID-19
Le maintien du service public de gestion des déchets pendant la période de crise sanitaire que nous traversons suppose de nombreux ajustements. AMORCE fait le point sur ses recommandations face à cette situation et sur les discussions engagées avec le gouvernement.
AMORCE se mobilise contre une révision du cadre réglementaire de l’efficacité énergétique des bâtiments favorisant massivement et artificiellement les solutions de chauffage électrique
Un projet de stratégie à long terme pour la rénovation énergétique annonce des changements radicaux. Le nouveau DPE privilégierait l'énergie finale, et modifierait les seuils des classes énergétiques.
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Valentin BLANC
vblanc@amorce.asso.fr
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La Gazette des Communes - Un millefeuille énergétique attend les collectivités - 01 septembre 2023
L'Etat élabore plusieurs outils structurants pour sa politique énergétique, et il compte sur les collectivités pour l'aider à les mettre en œuvre. L'enjeu clé est d'arriver à territorialiser ces objectifs.
LireLa Banque des Territoires - Réutilisation des eaux usées traitées : le décret de simplification enfin publié - 30 août 2023
Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) vient de faire l’objet d’un nouveau décret, paru ce 30 août, pour ôter certaines lourdeurs administratives.
LireTechni.Cités - Déchets du bâtiment : Amorce dénonce trois carences dans le contrat type - 01 août 2023
Le compte n’y est toujours pas. L’association Amorce dénonce trois « carences » dans le contrat type proposé aux collectivités pour la mise en œuvre de la filière REP du bâtiment.
LireActu-Environnement - REP déchets du bâtiment : Amorce critique le contrat-type que proposent les éco-organismes - 31 juillet 2023
Depuis le 17 juillet 2023, l'organisme coordonnateur de la reprise des déchets du bâtiment, l'Oca Bâtiment, met à la disposition des collectivités, pour leurs déchèteries, le contrat-type unique proposé par les quatre éco-organismes agréés par l'État (Valobat, Ecominéro, Ecomaison et Valdelia). La demande de contrat doit être effectuée sur la plateforme en ligne Territeo. Dans un communiqué, le 28 juillet, l'association Amorce dénonce toutefois des « carences » dans ce contrat, qui serait « négocié ligne à ligne ».
LireTechni.Cités - CEE : moins de contrôles pour simplifier la gestion des dossiers - 21 juillet 2023
Un arrêté du 18 juin 2023, vient simplifier les procédures de gestion des dossiers des certificats d’économie d’énergie (CEE) déposés par les collectivités. La limitation du contrôle est appréciée.
LireLe Figaro - Eau : des collectivités demandent l’interdiction des polluants et pesticides près des aires de captage - 20 juillet 2023
L'État doit interdire ou «a minima réduire» les usages de produits polluants sur les aires d'alimentation des captages d'eau potable, a appelé jeudi l'association de collectivités Amorce, qui réclame des moyens d'agir face aux polluants émergents.
LireLa Banque des Territoires - Lancement de l'appel à candidatures pour le label "Territoire d'eau en transition écologique" - 19 juillet 2023
Amorce vient de lancer, en partenariat avec la Banque des Territoires, l'appel à candidatures pour le label "Territoire d’eau en transition écologique". Ouvert jusqu'au 5 septembre prochain, il a pour vocation d’accompagner la transition écologique des services publics d’eau et d’assainissement.
LireGreen Univers - Le Fonds chaleur prévu en forte hausse en 2024 - 18 juillet 2023
Le gouvernement commence à dévoiler la manière dont il compte utiliser l’enveloppe rehaussée de 7 Mds€ pour la transition écologique.
LireLe Monde - La consigne des bouteilles, un enjeu crucial pour diminuer l’usage du plastique - 11 juillet 2023
Le gouvernement a reporté à l’automne sa décision sur la mise en place d’un système de consigne des bouteilles pour augmenter le recyclage du plastique. Il s’agit de se conformer à des objectifs européens. Mais ce système vient heurter les collectivités territoriales, qui collectent et revendent les plastiques usagés.
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