Évolution des filières de recyclage : quel avenir pour le service public de gestion des déchets ?

Certaines décisions risquent d’entrainer des conséquences beaucoup moins positives pour l’avenir du service public, pour la fiscalité locale, et un fort risque de démobilisation des élus et des acteurs territoriaux trop souvent mis devant le fait accompli. Cette déstabilisation progressive du service public de gestion des déchets a connu un nouveau point d’orgue avec la décision récente de bouleverser la filière des emballages.

100 % des échéances reportées sur les nouvelles filières de recyclage aux dépens des collectivités et des contribuables locaux

En cette rentrée 2022, AMORCE fait d’abord le constat amer que si l’augmentation massive de la taxe sur le stockage des déchets (TGAP) a été effective dès le début du mandat, sans un jour de retard en 2018, aucune des nouvelles filières de collectes sélectives (jouets, sport et loisirs, bricolage, jardinerie…) qui devaient justement permettre de réduire le stockage des déchets n’est opérationnelle au 1er janvier 2022 comme le prévoyait la loi Agec. Pendant 4 ans, la TGAP aura ainsi rapporté des centaines de millions d’euros au budget de l’État sur le dos des collectivités, y compris les plus vertueuses en matière de recyclage.

Le constat est le même pour la filière de recyclage des emballages professionnels de la restauration qui devait initialement être mise en place au 1er janvier 2021 et qui a été reportée de deux ans. Pire encore, 12 ans après la loi Grenelle qui prévoyait déjà un dispositif financier pour gérer les déchets du bâtiment, la mise en place de la filière a de nouveau été reportée d’un an sous la pression des metteurs sur le marché à l’aube de la campagne présidentielle. Et ce, sans aucune concertation avec les collectivités locales concernées qui ont été mises devant le fait accompli. Ces reports successifs laissent des dizaines de milliers de tonnes de déchets à la charge des collectivités et des contribuables locaux.

Des changements de règles du jeu pour la filière emballages et d’autres filières existantes qui risquent de fragiliser lourdement l’organisation du service public de gestion des déchets

Concernant les filières déjà en fonctionnement (emballages, déchets électriques et électroniques, déchets dangereux …), AMORCE déplore une simplification dangereuse des cahiers des charges des éco-organismes, pourtant déjà en situation monopolistique. Les contrats avec les éco-organismes sont de plus en plus déséquilibrés et fragilisent l’action des collectivités. AMORCE déplore également l’affaiblissement de l’ambition initiale de la loi Agec sur les objectifs environnementaux, avec très peu de moyens supplémentaires de coercition pour l’État en cas de non-atteinte de ces objectifs, alors que ce dernier sait être beaucoup plus sévère avec les obligations des collectivités locales.

Mais c'est surtout la décision récente de donner à l’éco-organisme le contrôle exclusif de la plupart des flux de déchets d’emballages en plastique, à l’exception des bouteilles et flacons, qui pose question sur les objectifs visés. Une décision prise sans véritable concertation, ni évaluation environnementale et économique, et sans garantie que cela améliore le recyclage des nouveaux plastiques que doivent désormais trier les Français. Ce faisant, les collectivités apparaissent à nouveau comme les variables d’ajustement des stratégies industrielles des metteurs sur le marché en quête de résine, alors qu’elles ont dû investir des centaines de millions d’euros d'argent public, payé par les contribuables, dans de nouveaux centres de tri aujourd’hui remis partiellement en cause.

AMORCE dénonce enfin le développement souterrain des automates de consignation des bouteilles en plastique, dernier gisement de déchets qui pourrait encore être trié par les collectivités, le seul ayant de la valeur et faisant baisser le coût du service public des déchets. Le développement de ces automates sur le territoire entre contradiction complète avec l’accord établi avec le gouvernement dans la loi Agec sur le report de ces dispositifs face à l’opposition de nombreux acteurs. 

Un risque important de démobilisation des collectivités et des élus locaux 

Les collectivités locales, qui ont été jusqu’ici des acteurs majeurs de l’économie circulaire à l’échelle des territoires, se sentent de plus en plus otages des stratégies commerciales et industrielles nationales ou internationales qui sont très éloignées des préoccupations des citoyens et des enjeux environnementaux de long terme. Sans visibilité sur l’avenir, et impactés financièrement par des décisions ne prenant pas en compte le service public de première nécessité de gestion des déchets, les élus locaux sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur leur motivation à s’engager dans les filières de recyclage et à signer les futurs contrats avec les éco-organismes. 

AMORCE appelle donc le gouvernement à un rééquilibrage des échanges et des décisions entre industriels et collectivités en matière de gestion des déchets, pour éviter la démobilisation, voire le retrait massif des collectivités de nombreuses filières de collecte sélective et de recyclage dont elles sont la clé de voute. AMORCE présentera dans les prochaines semaines ses propositions en ce sens aux candidats à l’élection présidentielle.