Accompagnateur Rénov' : Amorce s'associe au CLER, à l'Anil et à la FNCAUE pour défendre ses positions auprès du ministère

Dans le cadre des discussions en cours avec la Coordination interministérielle pour la rénovation des bâtiments portant sur le décret Accompagnateur Rénov’, Amorce, l’Agence nationale pour l’information sur le logement, le CLER – Réseau pour la transition énergétique et la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanistes et de l’environnement ont choisi de signer un texte commun pour porter d’une voix plus forte leurs positions convergentes sur le projet de décret. Le réseau FLAME n’a pas souhaité se joindre à cette contribution.

Dans ce document, les quatre réseaux ont notamment soulevé les points suivants :

• Amorce, l’Anil, le CLER et la FNCAUE regrettent l’absence des collectivités dans le processus d’agrément et demandent la mise en place d’un comité d’agrément des accompagnateurs intégrant les fédérations de collectivités.
• En l’état, les garanties de neutralité de l’Accompagnateur Rénov’ vis-à-vis des solutions technologiques sont insuffisantes. Amorce, l’Anil, le CLER et la FNCAUE défendent la vision d’un accompagnateur indépendant de toute entreprise de travaux, de matériaux, d’équipement, de fournisseurs d’énergie.
• Pour mieux garantir la qualité de l’accompagnement des ménages, Amoce, l’Anil, le CLER et la FNCAUE proposent que l’agrément, en plus de porter sur la structure, vise aussi les intervenants qui y travaillent, pour s’assurer que ceux-ci disposent des compétences nécessaires.
• Pour atteindre l’objectif d’éradication des passoires thermiques d’ici 2025, l’obligation d’accompagnement aux travaux doit porter sur les logements dont les performances thermiques sont les plus faibles.

Par ailleurs, Amorce et ses trois partenaires ont ajouté deux points d’alerte :

• Les réflexions sur le financement des prestations d’accompagnement décrites et encadrées dans le projet de décret doivent être engagées sans attendre. Le bon dimensionnement de ce financement conditionne un déploiement du service dans tous les territoires, y compris ruraux. Par ailleurs, ce financement devra prendre en compte les coûts d’accompagnement importants de certains des projets de travaux les plus ambitieux et des ménages rencontrant des difficultés sociales particulières.
• La massification de la rénovation énergétique ne peut faire l’économie d’une stratégie de formation des professionnels du bâtiments et d’un plan de développement des compétences professionnelles très spécifiques à l’accompagnement aux travaux.

La note de positions transmise au ministère est disponible ici : https://amorce.asso.fr/documents/720/download

La période de consultation court du 4 au 25 février 2022. Vous pouvez consulter le projet de décret et proposer des commentaires sur le site du ministère à l'adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-accompagnement-a2594.html

Contact : Tanguy Chollet