Propositions sur la définition des communautés énergétiques
Au niveau européen, le paquet « énergie propre » a été adopté en 2018 et donne le cap aux États membres en matière de politique énergétique. Pour la première fois, les citoyens sont considérés comme des parties prenantes dans le système énergétique. En effet, ces textes introduisent le concept de "communautés énergétiques" qui visent à favoriser l’action collective de groupes de citoyens, de collectivités locales et/ou d’acteurs économiques en matière d’énergie. Il appartient maintenant aux États membre d'en ajuster la définition en fonction de leur situation et de leurs enjeux nationaux.
Position d'AMORCE du 19 mars sur le maintien du service public des déchets durant l'épidémie COVID-19
Le maintien du service public de gestion des déchets pendant la période de crise sanitaire que nous traversons suppose de nombreux ajustements. AMORCE fait le point sur ses recommandations face à cette situation et sur les discussions engagées avec le gouvernement.
AMORCE se mobilise contre une révision du cadre réglementaire de l’efficacité énergétique des bâtiments favorisant massivement et artificiellement les solutions de chauffage électrique
Un projet de stratégie à long terme pour la rénovation énergétique annonce des changements radicaux. Le nouveau DPE privilégierait l'énergie finale, et modifierait les seuils des classes énergétiques.
Contribution sur le projet de circulaire TGAP
Saisie par les douanes et la DGFIP sur le projet de circulaire TGAP visant à annuler et remplacer la circulaire du 27 juin 2019 relative à la TGAP. La révision consiste avant tout à prendre en compte les nouveaux tarifs TGAP applicables pour 2019 et 2020, les modifications réglementaires relatives à la TGAP amendées par la loi de finances 2020 ainsi que les arrêtés ministériels ayant pu paraître sur 2019. Par conséquent, les évolutions constatées dans cette circulaire sont globalement toutes déjà actées.
Le service public de collecte sélective de plus en plus en danger !
Toujours sous la menace du projet de consigne sur les bouteilles et les canettes, qui le priverait des gisements les plus performants et les moins onéreux, le service public de collecte sélective vit depuis quelques semaines une nouvelle crise grave avec l’effondrement des prix de reprise des cartons et la disparition progressive des débouchés sur le papier recyclé en mélange. Si on y ajoute l’absence de garantie sur le recyclage réel des nouveaux plastiques que doivent trier les Français, de plus en plus de collectivités s’interrogent sur l’avenir de la collecte sélective et du tri des emballages en France. Le geste préféré des Français pour l’environnement est-il menacé lui aussi d’extinction ? AMORCE, l’association nationale des collectivités locales et de leurs partenaires locaux pour la transition écologique, lance un signal d’alerte et demande au gouvernement le lancement d’un plan d’urgence pour sauver ce service public environnemental de première nécessité, en rappelant leurs obligations aux éco-organismes en matière de débouchés de recyclage.
Contribution sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Contact Médias
Valentin BLANC
vblanc@amorce.asso.fr
04.81.91.84.66
Actu-Environnement : Plan de Sobriété : l'heure du bilan, avant l'acte 2 - 21 février 2023
Les consommations d'énergie ont fortement baissé cet hiver. Mais comment faire pour que ces économies soient pérennisées, voire accentuées ? C'est le défi que devra relever le Gouvernement qui lance l'acte 2 de son plan de sobriété.
LireTechni.Cités (La Gazette des Communes) - Billet : Pourquoi la loi d'accélération des énergies renouvelables est insuffisante - 13 février 2023
Dans un contexte de crise énergétique, gouvernement et Parlement ont abouti à un compromis pour voter la loi d’accélération des énergies renouvelables, domaine où la France accuse du retard. Néanmoins, elle risque d’être insuffisante pour éviter le recours massif aux énergies fossiles et nucléaires dans les prochaines décennies.
LireLe Particulier - Les réseaux de chaleur, une alternative pour les copropriétés face à la flambée des prix de l’énergie - 11 février 2023
En France, près de 1 600 nouveaux réseaux de chaleur urbain vont être créés. Une alternative fiable pour les copropriétés alors que la crise énergétique a mis en évidence la stabilité des prix de l’énergie produite par ces réseaux.
LireVert - La consigne des bouteilles en plastique est-elle une bonne idée ? - 09 février 2023
Le débat sur la consigne des bouteilles en plastique fait son retour en France. Si le gouvernement et les producteurs vantent les résultats des pays qui l’ont adoptée, associations et collectivités dénoncent une mesure de «greenwashing».
LireSud Ouest - Recyclage des bouteilles en plastique : pour y voir plus clair dans la polémique sur la consigne - 01 février 2023
L’État réfléchit à la mise en place d’un système de consigne qui concernerait les bouteilles en plastique. Les collectivités locales, qui gèrent le tri sélectif, sont vent debout. Explications
LireReporterre - La presse papier aidée au détriment de l'écologie - 01 février 2023
Un texte actuellement en discussion propose de supprimer l’écocontribution financière pour la presse papier. Un recul dénoncé par les Verts et les collectivités.
LireBanque des Territoires - REP Déchets du bâtiment : "Si les objectifs et obligations ne sont pas tenus, Amorce se réservera le droit de se tourner vers la justice" - 31 janvier 2023
Retour du spectre de la consigne sur les bouteilles en plastique, mise en œuvre retardée de la REP Déchets du bâtiments (PMCB), projet de fusion des REP emballages ménagers et papiers graphiques… les fronts se multiplient pour les collectivités en matière de déchets. Sur tous ces sujets, l’association Amorce n’entend pas rester l’arme au pied, comme en témoigne Nicolas Garnier, délégué général de l’association.
LireLe Monde - Le Gouvernement ouvre une concertation sur le dispositif de consigne des bouteilles en plastique - 31 janvier 2023
Pour atteindre les objectifs de recyclage et de diminution des bouteilles en plastique, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Bérangère Couillard, veut qu’une décision soit prise en juin sur la mise en place d’un système de consigne.
LireFrance info - Mise en place éventuelle d'une consigne pour les bouteilles en plastique : "Les Français vont payer deux fois", déplore l'association Amorce - 30 janvier 2023
Une grande concertation est lancée pour envisager de consigner les bouteilles en plastique. Sauf que, recyclées, à 60-70%, elles ne sont pas le souci, dénonce l'association Amorce qui demande qu'on s'intéresse plutôt au recyclage du pot de yaourt par exemple qui ne fait l'objet d'aucun traitement.
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