Réseaux de chaleur et de froid

Boîtes à outils des réseaux de chaleur et de froid

Un site dédié pour la boîte à outil est disponible sur ce lien qui comprend : 

  • Pourquoi un RDC
  • Service Public
  • Créer son RDC en régie
  • Créer son RDC en DSP
  • Développer un réseau existant
  • Relations abonnés-usagers

Le label "Écoréseau de chaleur"

Le label écoréseau de chaleur édition 2020 a été décerné à 90 réseaux de 53 collectivités.
 

Ouverture des candidatures édition 2021 en septembre 2021 sur cette page 

 

En 2015, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a fixé l’objectif ambitieux de porter à 38% la part de renouvelable et de récupération dans la consommation finale de chaleur et de froid d’ici 2030. Les réseaux de chaleur et de froid vertueux doivent y contribuer en quintuplant leur quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée entre 2012 et 2030. Malgré cette reconnaissance institutionnelle de la filière, qui distribue environ 6% de la chaleur consommée dans les bâtiments en France (contre 10% en moyenne en Europe), les réseaux de chaleur sont souvent méconnus du grand public.

En créant le label écoréseau de chaleur en 2013, AMORCE a souhaité distinguer et mettre en avant les performances environnementale / économique / sociale des meilleurs réseaux et ainsi :

  • contribuer au développement de la filière en communiquant mieux sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés, pouvoirs publics, etc.
  • valoriser les collectivités locales qui assurent la maitrise de ce service public.

Le label écoréseau de chaleur est un label privé collectif géré par AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, remis en jeu chaque année et décerné à l’occasion des Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid. Le demandeur du label doit être la collectivité territoriale, autorité organisatrice de la distribution de chaleur, qui doit attester du respect des 3 conditions requises :

La justification de l’exigence environnementale

Le réseau de chaleur doit véhiculer de la chaleur issue pour plus de 50% d’énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R) et doit avoir un rendement de distribution primaire au moins égal à 75% (ce seuil pourra être amené à évoluer à la hausse). 

 

AMORCE évalue le taux d’EnR&R et le rendement de distribution primaire du réseau sur présentation de la synthèse de la déclaration à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid pour l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, transmise par le SNCU au gestionnaire du réseau

 

NB : il est également possible d’autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur la réponse à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pour justifier la validation de ce critère.

La justification de la compétitivité économique

Le réseau de chaleur doit être compétitif en coût global par rapport à la solution dite de référence du territoire. Dans une logique de comparaison des coûts du chauffage collectif, la solution de référence retenue est :

  • le chauffage collectif gaz condensation pour les territoires où le réseau public de distribution de gaz naturel est présent
  • le chauffage collectif au fioul domestique là où le gaz naturel n’est pas présent

 

AMORCE calcule la compétitivité du réseau de chaleur à partir des recettes et livraisons de chaleur totales du réseau sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, communiquées par la collectivité. 

 

L’analyse est fondée sur le coût global du chauffage pour l’occupant d’un logement de 70 m2 dans un immeuble d’habitation classé en étiquette Énergie D (170 kWh/m2 par an).

 

AMORCE valide l’exigence économique sur présentation du document complet ou d’un extrait du Compte rendu annuel d’exploitation / Rapport technique et financier ou tout autre justificatif des livraisons de chaleur et des recettes correspondantes

 

NB : il est également possible d’autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur la réponse à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pour justifier la validation de ce critère.

La justification de l’exigence sociale

Le réseau de chaleur doit rendre compte de son service auprès des abonnés et des usagers du service public à travers un lieu de concertation. AMORCE demande donc aux collectivités autorités organisatrices d’un service public de distribution de chaleur de mettre en place :

  • un lieu d’information et d’échange avec les abonnés et usagers (rôle qui est joué par le Comité des abonnés et usagers du réseaux de chaleur ou dans certains cas par la CCSPL si celle-ci est opérationnelle)
  • un plan d’actions d’amélioration des relations avec les abonnés et usagers

 

AMORCE vérifie également la réalisation des obligations réglementaire : 

  • mise à disposition du public des documents d’exploitation (pour les concessions le Compte-rendu annuel de concession et pour les régies le bilan d’activité et le bilan comptable annuel)
  • tenue de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) abordant le réseaux de chaleur. Elle est obligatoire pour les régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants et syndicats mixtes avec communes de plus de 10 000 habitants. 

 

AMORCE valide l’exigence sociale d’après les réponses au questionnaire en ligne et sur présentation :

  • du compte-rendu de la réunion et de la liste des participants de la CCSPL (obligatoire si CCSPL réglementaire) et/ou du comité des abonnés et usagers (obligatoire si pas de CCSPL) rendant compte de la qualité du service de distribution de la chaleur sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label (ou convocation et ordre du jour de la réunion 2020 et compte-rendu de 2019 si la réunion 2020 n'a pas encore eu lieu)
  • justificatifs permettant d'attester des autres actions d'amélioration des relations avec les abonnés et usagers

 

 

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Bilan de l’édition 2020

Cette 8ème édition a été un nouveau succès pour le label écoréseau de chaleur. 90 réseaux représentant 53 collectivités ont reçu la distinction “écoréseau de chaleur” pour leurs performances sur l’année 2019.

 

L’annonce officielle des résultats a eu lieu lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, qui se sont déroulées les 10 et 11 décembre 2020 pour la première fois en visio, devant près de 200 collectivités et autres acteurs de la filière. 

 

Le palmarès des lauréats 2020 
La carte des lauréats 
Le communiqués de presse 

Bilan des éditions précédentes

Edition 2019

Carte des lauréats

Palmarès des lauréats

Communiqué de presse

 

Edition 2018

Carte des lauréats 2018

Palmarès des lauréats 2018

Communiqué de presse

 

Edition 2017

Carte des lauréats 2017

Palmarès des lauréats 2017

 

 

Edition 2016 

Palmarès des lauréats 2016

Communiqué de Presse 2016

 

Edition 2015

Palmarès des lauréats 2015

Communiqué de Presse 2015

 

Edition 2014

Carte des lauréats 2014

Palmarès des lauréats 2014

 

Edition 2013

Carte des lauréats 2013

We Are All Connected

Via Sèva, en partenariat avec AMORCE, sensibilise aux atours des réseaux de chaleur en France à travers une série de 10 vidéos. Ces vidéos, réalisées avec la participation active des collectivités, s’inscrivent dans le cadre d’une campagne européenne « We are all connected » lancée par Euroheat & Power, l’homologue européen de Via Sèva. Elle met en avant la contribution des réseaux de chaleur à la transition énergétique des collectivités européennes.

Pour consulter la série de vidéo, cliquer ici

 

 

En partenariat avec l'ADEME