Les boîtes à outils des réseaux de chaleur et de froid
AMORCE vous met à disposition une boîte à outils qui a pour but de synthétiser l’ensemble des ressources, outils, modèles et retours d'expérience liés aux projets de création, suivi, extension, modernisation de réseaux de chaleur et de froid. Pour accéder à cette boîte à outil, rendez-vous sur ce lien.
Deux autres boîtes à outils viennent compléter ce centre de ressources, pour y accéder, cliquez ci-dessous :
- Les ressources pour se lancer dans la création d'un réseau de chaleur ;
- Toutes les ressources juridiques liées aux projets de réseaux de chaleur et de froid.
Et enfin, découvrez le label "Ecoréseau de chaleur" ci-dessous
Le label "Écoréseau de chaleur"
Les candidatures pour l'édition 2023 sont ouvertes
du 14 septembre au 20 octobre 2023.
Vous pouvez remplir le dossier de candidature de vos réseaux en cliquant ICI.
Les labels seront remis lors de la 19e Rencontre des Réseaux de Chaleur et de Froid qui aura lieu à Paris le 8 décembre 2023.
En 2015, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a fixé l’objectif ambitieux de porter à 38% la part de renouvelable et de récupération dans la consommation finale de chaleur et de froid d’ici 2030. Les réseaux de chaleur et de froid vertueux doivent y contribuer en quintuplant leur quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée entre 2012 et 2030. Malgré cette reconnaissance institutionnelle de la filière, qui distribue environ 6% de la chaleur consommée dans les bâtiments en France (contre 10% en moyenne en Europe), les réseaux de chaleur sont souvent méconnus du grand public.
En créant le label écoréseau de chaleur en 2013, AMORCE a souhaité distinguer et mettre en avant les performances environnementale / économique / sociale des meilleurs réseaux et ainsi :
- contribuer au développement de la filière en communiquant mieux sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés, pouvoirs publics, etc.
- valoriser les collectivités locales qui assurent la maitrise de ce service public.
Le label écoréseau de chaleur est un label privé collectif géré par AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, remis en jeu chaque année et décerné à l’occasion des Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid. Le demandeur du label doit être la collectivité territoriale, autorité organisatrice de la distribution de chaleur, qui doit attester du respect des 3 conditions requises :
La justification de l’exigence environnementale
Le réseau de chaleur doit véhiculer de la chaleur issue pour plus de 50% d’énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R)*
AMORCE évalue le taux d’EnR&R et le rendement de distribution primaire du réseau sur présentation de la synthèse de la déclaration à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid pour l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, transmise par le SNCU au gestionnaire du réseau.
NB : il est également possible d’autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur la réponse à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pour justifier la validation de ce critère.
* un rendement de distribution primaire de 75% minimum est nécessaire pour être labellisé. Le jury pourra considérer, à son appréciation, un rendement inférieur à 75% en cas de stratégie justifiée d’optimisation du réseau, avec la mise en place du classement du réseau avec des modalités ambitieuses (périmètre, seuil entre 30 et 50 kW, et si possible étude d’impact à communiquer). Tout document pouvant justifier d'une optimisation du réseau afin d'en améliorer le rendement pourra ainsi être pris en compte dans les délibérations.
La justification de la compétitivité économique
Le réseau de chaleur doit être compétitif en coût global par rapport à la solution dite de référence du territoire. Dans une logique de comparaison des coûts du chauffage collectif, la solution de référence retenue est :
- le chauffage collectif gaz condensation pour les territoires où le réseau public de distribution de gaz naturel est présent
- le chauffage collectif au fioul domestique là où le gaz naturel n’est pas présent
AMORCE calcule la compétitivité du réseau de chaleur à partir des recettes et livraisons de chaleur totales du réseau sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, communiquées par la collectivité.
L’analyse est fondée sur le coût global du chauffage pour l’occupant d’un logement de 70 m2 dans un immeuble d’habitation classé en étiquette Énergie D (170 kWh/m2 par an).
AMORCE valide l’exigence économique sur présentation du document complet ou d’un extrait du Compte rendu annuel d’exploitation / Rapport technique et financier ou tout autre justificatif des livraisons de chaleur et des recettes correspondantes
NB : il est également possible d’autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur la réponse à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pour justifier la validation de ce critère.
La justification de l’exigence sociale
Le réseau de chaleur doit rendre compte de son service auprès des abonnés et des usagers du service public à travers un lieu de concertation. AMORCE demande donc aux collectivités autorités organisatrices d’un service public de distribution de chaleur de mettre en place :
- un lieu d’information et d’échange avec les abonnés et usagers (rôle qui est joué par le Comité des abonnés et usagers du réseaux de chaleur ou dans certains cas par la CCSPL si celle-ci est opérationnelle)
- un plan d’actions d’amélioration des relations avec les abonnés et usagers
AMORCE vérifie également la réalisation des obligations réglementaire :
- mise à disposition du public des documents d’exploitation (pour les concessions le Compte-rendu annuel de concession et pour les régies le bilan d’activité et le bilan comptable annuel)
- tenue de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) abordant le réseaux de chaleur. Elle est obligatoire pour les régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants et syndicats mixtes avec communes de plus de 10 000 habitants.
AMORCE valide l’exigence sociale d’après les réponses au questionnaire en ligne et sur présentation :
- du compte-rendu de la réunion et de la liste des participants de la CCSPL (obligatoire si CCSPL réglementaire) de 2021 et/ou du comité des abonnés et usagers (obligatoire si pas de CCSPL) de 2020 rendant compte de la qualité du service de distribution de la chaleur sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label.
- justificatifs permettant d'attester des autres actions d'amélioration des relations avec les abonnés et usagers
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NOUVEAUTÉ 2022
Pour cette 10e édition du label écoréseau, AMORCE et ses partenaires ont conjointement décidé de créer une catégorie récompensant les réseaux ayant des performances exceptionnelles : le label écoréseau +.
Le label écoréseau+ est attribué aux réseaux répondants aux critères économique et social, mais ayant des performances environnementales exemplaires définies comme suivent :
- taux d’EnR&R d’au moins 80% (garanties d’origines biogaz acceptées seulement si au moins 75% d’EnR&R sont injectées dans le réseau)* ;
- contenu carbone du réseau en CO2ACV inférieur à 0,120 kg/kWh (correspondant aux objectifs RE2020 en 2028).
* un rendement de distribution primaire de 80% minimum est nécessaire pour être labellisé
Bilan de l’édition 2022
Cette 10ème édition a été un nouveau succès pour le label écoréseau de chaleur. 123 réseaux représentant 68 collectivités ont reçu la distinction “écoréseau de chaleur” pour leurs performances sur l’année 2021.
Pour cette édition, 42 réseaux lauréats ont étés récompensés avec le label "Ecoréseau +" pour 21 collectivités.
L’annonce officielle des résultats a eu lieu lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, qui se sont déroulées le 8 décembre 2021 devant près de 200 collectivités et autres acteurs de la filière.
Le palmarès des lauréats 2022
Le palmarès des lauréats "écoréseau +" 2022
La carte des lauréats
Bilan des éditions précédentes
Edition 2021
Edition 2020
Edition 2019
Carte des lauréats 2018
Palmarès des lauréats 2018
Communiqué de presse
Carte des lauréats 2017
Palmarès des lauréats 2017
Palmarès des lauréats 2016
Communiqué de Presse 2016
Palmarès des lauréats 2015
Communiqué de Presse 2015
Carte des lauréats 2014
Palmarès des lauréats 2014
Carte des lauréats 2013
We Are All Connected
Via Sèva, en partenariat avec AMORCE, sensibilise aux atours des réseaux de chaleur en France à travers une série de 10 vidéos. Ces vidéos, réalisées avec la participation active des collectivités, s’inscrivent dans le cadre d’une campagne européenne « We are all connected » lancée par Euroheat & Power, l’homologue européen de Via Sèva. Elle met en avant la contribution des réseaux de chaleur à la transition énergétique des collectivités européennes.
Pour consulter la série de vidéo, cliquer ici.
