Sommaire
- Le label "Écoréseau de chaleur"
- Les critères environnemental, de compétitivité économique et social
- Le label "Écoréseau de chaleur +"
- Candidater
- Bilan de l'édition 2025
- Bilan des éditions précédentes
- We are all connected, avec Via Sèva
1. Le label "Écoréseau de chaleur"
La Loi relative à l'énergie et au climat de 2019 fixe pour la France un objectif de 33% d'énergie produite à partir de sources renouvelables et de récupération dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, et la réduction de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030 par rapport à 2012.
Selon la PPE3, les réseaux de chaleur et de froid doivent contribuer à ces objectifs en doublant la quantité d'énergie livrée entre 2022 (26 TWh pour les réseaux de chaleur et 1 TWh pour les réseaux de froid) et 2030 (53 TWh et 2 TWh respectivement), et en augmentant petit à petit la part de chaleur et de froid renouvelables dans leur mix énergétique.
Malgré cette reconnaissance institutionnelle d'une filière qui distribue environ 6% de la chaleur consommée dans les bâtiments en France (contre 11% en moyenne en Europe), les réseaux de chaleur sont souvent méconnus du grand public.
En créant le label Écoréseau de chaleur en 2013, AMORCE a souhaité distinguer et mettre en avant les performances environnementale, économique et sociale des meilleurs réseaux et ainsi :
- Contribuer au développement de la filière en communiquant mieux sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés, pouvoirs publics, etc.
- Valoriser les collectivités locales qui assurent la maitrise de ce service public.
Le label Écoréseau de chaleur est un label privé collectif géré par AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, remis en jeu chaque année et décerné à l’occasion des Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid. Le demandeur du label doit être la collectivité territoriale, autorité organisatrice de la distribution de chaleur, qui doit attester du respect des 3 conditions : environnementale, économique et sociale.
2. Les critères environnemental, économique et social
NB : L'année N est l'année en cours lors de la candidature pour le label, et l'année de réponse à l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF).
L'année N-1 est l'année de fonctionnement du réseau étudiée pour le label, et l'année sur laquelle porte les données de l'EARCF.
Critère environnemental
Le réseau de chaleur doit :
- Véhiculer de la chaleur issue pour plus de 50% d’énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R), dont 45% minimum sans garanties d'origine biogaz (GOB) ;
- Présenter un rendement de distribution primaire de 75% minimum (rendement entre la sortie de la chaufferie et les sous-stations)
Si le gestionnaire du réseau a répondu à l’édition de l'année N de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid, vous pouvez autoriser AMORCE à s’appuyer sur ces données pour valider le critère environnemental (taux d’EnR&R et rendement de distribution primaire de l'année N-1).
Si vous ne voulez pas autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur ces données, vous devrez transmettre la synthèse de la déclaration à l'édition de l'année N de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid, transmise par la FEDENE au gestionnaire du réseau, sur laquelle figure le taux d’EnR&R du réseau pour l'année N-1 ainsi que la chaleur produite et la chaleur livrée. Le cas échéant, vous pouvez vous procurer cette synthèse en vous rapprochant de l’organisme ayant répondu au questionnaire (opérateur gestionnaire du réseau dans le cas des DSP).
Critère de compétitivité économique
AMORCE calcule la compétitivité du réseau de chaleur en se basant sur le coût global du chauffage pour un logement type, comparé à une solution de référence du territoire, qui est :
- Le chauffage collectif gaz condensation pour les territoires où le réseau public de distribution de gaz naturel est présent ;
- Le chauffage collectif au fioul domestique là où le gaz naturel n’est pas présent.
Le coût global ne tient pas compte que du prix des énergies, mais également de l’investissement, de l’exploitation, de l’entretien et du renouvellement des installations primaires (réseau de chaleur) et secondaire (circuit interne au bâtiment). Le réseau de chaleur doit être compétitif en coût global par rapport à cette solution de référence.
AMORCE calcule la compétitivité du réseau de chaleur à partir des recettes et livraisons de chaleur totales du réseau sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, communiquées par la collectivité. L’analyse est fondée sur le coût global du chauffage pour l’occupant d’un logement de 70 m2 dans un immeuble d’habitation classé en étiquette énergie D (170 kWh/m2 par an).
Si le gestionnaire du réseau a répondu à l’édition de l'année N de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid, vous pouvez autoriser AMORCE à s’appuyer sur ces données pour valider le critère économique (à partir du prix de vente de la chaleur).
Si vous ne voulez pas autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur ces données, vous devrez transmettre des documents justifiant les livraisons de chaleur et recettes correspondantes pour l’année N-1, soit le document complet ou un extrait du compte rendu annuel d’exploitation/ rapport technique et financier, ou tout autre justificatif des livraisons de chaleur et des recettes correspondantes.
Si vous n'avez pas répondu à l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid de l'année N pour le réseau, vous ne pouvez pas candidater.
Critère social
Le réseau de chaleur doit rendre compte de son service auprès des abonnés et des usagers du service public à travers un lieu de concertation. AMORCE demande donc aux collectivités autorités organisatrices d’un service public de distribution de chaleur de :
- Mettre en place un lieu d’information et d’échange avec les abonnés et usagers, rôle qui est joué par le comité des abonnés et usagers du réseau de chaleur ou par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette dernière est obligatoire pour les régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants et syndicats mixtes avec communes de plus de 10 000 habitants. AMORCE demande ainsi le compte-rendu de la réunion et de la liste des participants de la CCSPL (si celle-ci est conforme aux recommandations du comité national des acteurs des réseaux de chaleur) et/ou du comité des abonnés et usagers, les deux rendant compte de la qualité du service de distribution de la chaleur sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label ;
AMORCE apprécie également tout état des lieux / justificatif d'une possible démarche de dialogue et d'information auprès des abonnés et usagers dans un but d'amélioration des relations et d'augmentation de leur implication, notamment :
- En mettant à disposition du public des documents d’exploitation (pour les concessions le compte-rendu annuel de concession, et pour les régies le bilan d’activité et le bilan comptable annuel) ;
- En précisant le taux de logements sociaux desservis par le réseau ainsi que la tarification en vigueur pour ce type d’usager (pour les réseaux desservant des logements sociaux) ;
- En fixant des objectifs d’ici à l'année N+1 pour augmenter la transparence du service public et la concertation avec les abonnés et usagers.
- En organisant des réunions avec les abonnés et/ou usagers (comité des abonnés et des usagers, comité des grands abonnés, réunions spécifiques aux bailleurs sociaux, autres réunions, etc.) ;
- En mettant à disposition des supports d’informations et d’échanges (feuillets de gestion pour les abonnés sur les consommations d’énergie annuelle et le prix de la chaleur, note d’information pour les usagers sur les consommations d’énergie et la répartition des charges, site internet, espace abonné, lettre d’information, QR code, livret du nouvel abonné/usager, etc.) ;
- En ouvrant tout ou partie du réseau au financement participatif (modalités financières, juridiques, d’implication des citoyens dans la gouvernance, etc.) ;
- En mettant en place d’autres vecteurs utilisés pour répondre aux questions des abonnés et usagers et prendre en compte leurs avis (enquête de satisfaction, permanence, numéros à appeler, échanges informels fréquents, etc.).
3. Le label "Écoréseau de chaleur +"
AMORCE et ses partenaires ont conjointement décidé de créer une catégorie récompensant les réseaux ayant des performances exceptionnelles, avec le label Écoréseau +.
Ce dernier est attribué aux réseaux répondant aux mêmes critères économique et social que le label Écoréseau, mais ayant des performances environnementales exemplaires définies comme suivent :
- Taux d’EnR&R d’au moins 80%, dont 75% minimum sans garanties d'origine biogaz (GOB) ;
- Rendement de distribution primaire de 80% minimum (rendement entre la sortie de la chaufferie et les sous-stations) ;
- Contenu du réseau en CO2ACV inférieur à 0,120 kg/kWh (correspondant aux objectifs RE2020 en 2028).
Les lauréats du label Écoréseau+ sont déterminés grâce aux données fournies lors de la candidature pour le label Écoréseau : il n’y a pas de candidature spéciale.
4. Candidater
Qui peut déposer une candidature ?
Les candidatures doivent être déposées par des collectivités, agissant en tant qu’autorité́ organisatrice d’un service public de distribution de chaleur, pour un ou plusieurs réseau(x) de chaleur public(s). Pour rappel, un réseau de chaleur public est un réseau porté par une commune ou un groupement de communes, dont l’énergie produite est vendue à au moins un abonné distinct du maître d’ouvrage.
Vous êtes opérateur-exploitant d’un réseau de chaleur public ? Un bureau d’étude ou cabinet de conseil auprès d’une collectivité ? Vous pouvez vous rapprocher de la collectivité compétente et lui proposer de candidater.
Comment candidater ?
Vous pouvez remplir le dossier de candidature de vos réseaux sur la plateforme en ligne prévue à cet effet en cliquant ici. (Lien disponible début septembre 2026). Avant de répondre, assurez-vous de disposer des justificatifs demandés.
Si vous rencontrez des difficultés lors de la candidature, nous vous remercions de nous écrire à : label-ecoreseau@amorce.asso.fr
Si vous souhaitez déposer plusieurs candidatures via la plateforme en ligne, il vous suffit de préciser le nombre à la question prévue à cet effet en début de formulaire. Vous devrez alors apporter les justificatifs demandés pour chacune des candidatures. Le formulaire en ligne vous permettant de candidater pour 5 réseaux, il faut en remplir un autre si vous en avez plus de 5.
Quelques précisions
Le label est remis en jeu chaque année, vous pouvez donc à nouveau candidater à l'année N même si vous avez reçu le label à l'année N-1.
Pour pouvoir candidater et apporter les résultats technico-économiques nécessaires, le réseau doit avoir fonctionné durant au moins une année civile complète. Dans le cas contraire, il est possible de candidater l’année suivante.
Pour remplir le critère des 50% d'EnR&R minimum, le volume de livraisons de chaleur sur l'année complète doit être au minimum à 50 % issu de sources renouvelables et de récupération.
Les labels seront remis lors de la 22e édition des Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid, qui aura lieu à Paris le 2 décembre 2026.
Pour participer à la journée, vous devez vous inscrire. La remise du label en fin de journée est gratuite, la journée entière avec les ateliers est payante. Plus d'informations ici.
Vous vous posez une question?
Contactez nos chargés de missions dédiés Thibault MARTINAND ou Lucie JAOUEN, ou envoyez-nous un email à label-ecoreseau@amorce.asso.fr
5. Bilan de l’édition 2025
Cette édition 2025 a été un nouveau succès pour le label Écoréseau de chaleur :
- 138 réseaux représentant 78 collectivités ont reçu la distinction “Écoréseau de chaleur” pour leurs performances sur l’année 2024 ;
- Parmi ceux-ci, 54 réseaux lauréats ont étés récompensés avec le label "Écoréseau +" pour 39 collectivités.
L’annonce officielle des résultats a eu lieu lors des Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid, qui se sont déroulées le 10 décembre 2025 devant plus de 300 collectivités et autres acteurs de la filière.
Le palmarès des lauréats Ecoréseau de chaleur 2025
Le palmarès des lauréats Ecoréseau + 2025
6. Bilan des éditions précédentes
7. We Are All Connected
Via Sèva, en partenariat avec AMORCE, sensibilise aux atours des réseaux de chaleur en France à travers une série de 10 vidéos. Ces vidéos, réalisées avec la participation active des collectivités, s’inscrivent dans le cadre d’une campagne européenne « We are all connected » lancée par Euroheat & Power, l’homologue européen de Via Sèva. Elle met en avant la contribution des réseaux de chaleur à la transition énergétique des collectivités européennes.
Pour consulter la série de vidéo, cliquer ici.
