Plans d’amélioration des réseaux de chaleur non efficaces et mise à jour du guide schéma directeur

La transposition en droit français de l’article 26 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique introduit une nouvelle obligation : l’élaboration de plans d’amélioration pour les réseaux de chaleur et de froid dits « non efficaces ». Très proches des schémas directeurs existants, ces plans visent à accélérer la décarbonation et la performance énergétique des réseaux de plus de 5 MW. AMORCE et la DGEC ont adapté le guide national afin d’accompagner les collectivités dans cette mise en conformité.