Energie et réseaux

Modèle de COT pour l'équipement en panneaux photovoltaïques des toitures publiques (ENJ20)

Publiée le 07 juin 2022

Le développement de l'énergie photovoltaïque est un enjeu important pour les collectivités qui disposent toutes d'un patrimoine pouvant être valorisé dans le cadre de la transition énergétique de leur territoire. AMORCE, afin d’aider les collectivités dans cette volonté, a mis à disposition de ces adhérents plusieurs outils pour faciliter leurs actions : boîte à outils photovoltaïque et un guide « L’élu et le photovoltaïque ».

Pour aller plus loin dans cet accompagnement, AMORCE propose le présent modèle de convention d'occupation temporaire (COT), qui a vocation à guider les collectivités dans la rédaction de leurs contrats lorsqu’elles souhaitent mettre à disposition leurs bâtiments publics, et plus précisément leurs toitures.

Un modèle de bail emphytéotique administratif (BEA) a également été rédigé dans le même temps, cliquez ici pour y accéder.

INTRODUCTION (P. 6)

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS (P. 8)

EXPOSE PRÉALABLE (P. 9)
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DES BIENS (P. 10)
ARTICLE 2 : RÉGLEMENTATION (P. 10)
ARTICLE 3 : DÉCLARATIONS DES PARTIES (P. 11)
ARTICLE 4 : ÉTAT DES LIEUX (P. 12)
ARTICLE 5 : DURÉE (P. 12)
ARTICLE 6 : CONDITIONS RÉSOLUTOIRES (P. 12)
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE JOUISSANCE (P. 14)
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MAINTENANCE ET OPÉRATIONS DE MISE EN SÉCURITÉ (P. 16)
ARTICLE 9 : DROIT D’ACCESSION (P. 16)
ARTICLE 10 : COMPTE RENDU ANNUEL (P. 17)
ARTICLE 11 : REDEVANCE (P. 17)
ARTICLE 12 : CHANGEMENT DANS LA SITUATION DU BÉNÉFICIAIRE ET SOUS-LOCATION (P. 18)
ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA CONVENTION (P. 18)
ARTICLE 14 : INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION (P. 18)
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE FIN DE CONVENTION (P. 19)
ARTICLE 16 : DIFFÉRENDS (P. 19)
ARTICLE 18 : ASSURANCE (P. 20)
ARTICLE 19 : PUBLICITÉ FONCIÈRE - POUVOIRS (P. 21)
ARTICLE 20 : ÉLECTION DE DOMICILE (P. 22)
ARTICLE 21 : FRAIS (P. 22)

Joël RUFFY

Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias

jruffy@amorce.asso.fr

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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