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Biogaz - Mécanismes financiers : Décryptage, actualités et questions fréquentes (ENE46)

Publiée le 16 octobre 2026

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La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) fixe un objectif de 44 TWh PCS/an de biométhane injecté en 2030, et entre 47 et 82 TWh PCS/an en 2035. Pour rappel, en 2025, 13,5 TWh PCS ont été injectés dans le réseau.

Le développement de la filière biométhane est donc en pleine expansion, et plusieurs mécanismes existants (tarif d’achat, garanties d’origine) ou mis en place plus récemment (BPA, certificats de production de biogaz) permettent de valoriser financièrement les débouchés du biogaz produit.

Pour s’y retrouver dans les évolutions récentes, AMORCE propose une note synthétique sur ces différents mécanismes de soutien ou de valorisation du biogaz produit.

En effet, les collectivités sont concernées de près par ces évolutions, à la fois comme consommatrices de gaz naturel et de biogaz pour leurs bâtiments publics et leurs réseaux de chaleur, mais aussi du fait du rôle d’animation, de planification ou de gouvernance qu’elles peuvent exercer pour les projets de production de biométhane dans leur territoire.

1. RAPPEL DES DÉFINITIONS ET ACTUALITÉS SUR LES MÉCANISMES FINANCIERS ASSOCIÉS AU BIOGAZ (P. 1)

1.1 Obligation d’achat et appel d’offres simplifié

1.2. Garanties d’origine biogaz

1.3. Contrat de vente de gaz

1.4. Certificats de Production de Biogaz (CPB)

1.5. Remplacement de la TIRUERT par l’IRICC

1.6. Résumé et articulation entre les différents mécanismes

2. QUESTIONS FRÉQUENTES (P. 8)

2.1. L’intégration des CPB dans les réseaux de chaleur

2.2. Le prix des CPB

Lucie JAOUEN

Chargée de missions « énergies renouvelables, thermiques, réseaux de chaleur et de froid »

ljaouen@amorce.asso.fr

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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Biogaz - Mécanismes financiers : Décryptage, actualités et questions fréquentes (ENE46)

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