Energie et réseaux

Benchmark européen : Les coûts de déclassement des réseaux de distribution de gaz (ENT91)

Publiée le 06 novembre 2026

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La question du décommissionnement des réseaux de distribution de gaz a émergé dans le débat public français en 2026, avec un rapport sur ce sujet de la Commission de Régulation de l'Énergie. Par ailleurs, le gouvernement a mis en place un dispositif d'accompagnement de 28 territoires pilotes sur ce sujet via le programme "109 territoires d'électrification".

Le sujet du déclassement des réseaux de gaz a déjà été expérimenté dans certaines villes et collectivités européennes, et a fait l'objet de rapports publics dans plusieurs pays européens.

AMORCE a réalisé un benchmark des coûts et méthodes de décommissionnement des réseaux de distribution en Europe, afin de diffuser les connaissances et pratiques sur ce sujet, et accompagner les collectivités dans ce sujet émergent.

1. Étude réalisée par le régulateur flamand (P. 1)

1.1. L’estimation des coûts au Royaume-Uni

1.2. L’estimation des coûts en Allemagne

2. Les coûts de déclassement en Suisse (P. 3)

2.1. Rapport de l’Office Fédéral pour l’Énergie

2.2. Le déclassement du quartier de Zurich Nord

2.3. Le retour d’expérience de Winterthur

Clément MACHON

Chargé de mission Energie

cmachon@amorce.asso.fr