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Loi de finances pour 2018 : l’heure de vérité pour la transition écologique des territoires !

Le ministre de la Transition Écologique et solidaire a fait, cet été, plusieurs annonces spectaculaires et conformes aux engagements présidentiels,comme l’éradication des passoires thermiques ou la division par 2 des déchets mis en décharge. AMORCE salue les ambitions affichées, mais rappelle que ces objectifs ambitieux ne pourront être atteints sans mesures structurantes en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire dès 2018. Elle appelle donc le Gouvernement à prévoir,dans les derniers arbitrages du projet de loi de finances pour 2018,des mesures fiscales concrètes en faveur de la transition écologique. Celles-ci doivent notamment affecter davantage les recettes de la fiscalité écologique à la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, au plus près des Français. AMORCE et ses partenaires proposent pour cela des mesures tout à fait compatibles avec les contraintes budgétaires actuelles de la France.

AMORCE demande une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires

Le gouvernement a annoncé pour la fin du mois la publication d’une feuille de route sur le climat,qui traitera entre autres de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Les collectivités joueront un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures prévues parcelle-ci.Il est donc indispensable qu’elles soient associées à son élaboration puis à son déploiement. Ces dernières, réunies en colloque ce 20 juin pour évoquer les montages juridiques et financiers des projets de transition énergétique, constatent que les dispositifs de financement de la transition écologique sont actuellement insuffisants pour atteindre les objectifs.Les collectivités appellent donc le gouvernement à proposer, avec sa feuille de route sur le climat, une réforme de la fiscalité environnementale pour la rendre plus juste, plus incitative et surtout au service de la transition écologique.

La valorisation des graves de mâchefer : une technique d’économie circulaire à encourager

Les mâchefers sont les résidus solides récupérés en sortie du four des installations de traitement thermique des déchets non dangereux. Une fois préparés et maturés, ils peuvent être recyclés, notamment pour la création d’ouvrages routiers et de travaux publics comparables. Cette pratique rigoureusement encadrée reste toutefois méconnue, alors qu’elle permet d’ores et déjà de recycler 2 millions de tonnes de graves de mâchefer chaque année. C’est pourquoi l’ANGM,AMORCE, la FNADE, le SVDU et l’UNPG saluent la publication de la plaquette d’information publiée par le CEREMA en fin d’année 2016, qui doit être diffusée au plus grand nombre afin de permettre d’améliorer l’acceptabilité et la valorisation des graves de mâchefer dans les territoires où la situation est encore bloquée.

Plastique perturbateur du recyclage : recyclons d’urgence la politique de valorisation des déchets d’emballages !

Alors que le PET opaque, perturbateur de tri, se multiplie dans les emballages ménagers grâce à un cadre législatif laxiste quant à l’éco-conception et l’information des consommateurs, AMORCE, France Nature Environnement, l’UFC- Que Choisir et Zero Waste France s’associent pour soutenir le ministère de l’Environnement en faveur d’une vraie politique de réduction et de recyclage des déchets d’emballages qui sanctionne réellement les fabricants non vertueux.

Parution du décret décence : le mastic ne sortira pas les locataires de leur passoire énergétique !

Le samedi 11 mars 2017, un an et demi après la publication de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, trois semaines avant la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives et des coupures d’énergie, le décret «décence» a finalement été publié au Journal Officiel, discrètement. Un coup d’épée dans l’eau !

Présidentielles 2017: AMORCE présente ses propositions pour une transition énergétique et une économie circulaire 2.0 !

Les deux précédents mandats présidentiels ont permis d’établir des objectifs très ambitieux mais qui n’ont pour la plupart,pas été atteints malgré des progrès notables .AMORCE propose donc aux candidats à l’élection14 mesures concrètes et structurantes, avec pour but principal d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique à l’échelle du mandat du prochain Président, en optimisant les dépenses publiques. Outre des bénéfices environnementaux, ces mesures devraient permettre de faire baisser la facture des Français, de créer des dizaines de milliers d’emplois et d’améliorer la balance commerciale de la France en matière d’énergie et de matières premières.