11 septembre 2017 - Communiqué de presse

Loi de finances pour 2018 : l’heure de vérité pour la transition écologique des territoires !

Le ministre de la Transition Écologique et solidaire a fait, cet été, plusieurs annonces spectaculaires et conformes aux engagements présidentiels,comme l’éradication des passoires thermiques ou la division par 2 des déchets mis en décharge. AMORCE salue les ambitions affichées, mais rappelle que ces objectifs ambitieux ne pourront être atteints sans mesures structurantes en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire dès 2018. Elle appelle donc le Gouvernement à prévoir,dans les derniers arbitrages du projet de loi de finances pour 2018,des mesures fiscales concrètes en faveur de la transition écologique. Celles-ci doivent notamment affecter davantage les recettes de la fiscalité écologique à la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, au plus près des Français. AMORCE et ses partenaires proposent pour cela des mesures tout à fait compatibles avec les contraintes budgétaires actuelles de la France.

AMORCE salue l’annonce d’une accélération de la trajectoire d’augmentation de la fiscalité sur le carbone, qui rapportera près de 8 milliards d’euros en 2018. Elle signale toutefois que si une partie de cette recette peut légitimement contribuer à l’équilibre budgétaire de l’État, il est absolument essentiel qu’une part significative soit utilisée pour l’accompagnement de la transition énergétique dans tous les territoires et pour tous les Français. Dans le cas contraire, ces derniers risquent de ne plus adhérer à la politique française de lutte contre le changement climatique. Celle-ci taxerait en effet les factures énergétiques sans donner les moyens de respecter les engagements de la France en matière de rénovation énergétique, de lutte contre la précarité énergétique ou de développement des énergies renouvelables. Le respect de ces engagements permettrait pourtant de créer des emplois et des richesses nationales et locales. C’est la raison pour laquelle les différentes associations d’élus et de collectivités ont écrit ensemble cet été au Président de la République, au Premier ministre, au ministre de la Transition écologique et au ministre de l’Action et des comptes publics. Elles demandent l’affectation de15 euros par habitant de la future recette de Contribution Climat Énergie aux collectivités en charge de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Cette mesure représenterait seulement 300 millions d’euros en 2018 pour une recette attendue de 8 milliards.

Dans le même temps, AMORCE souligne que la limitation de l’utilisation des énergies fossiles voulue par le Gouvernement n’est crédible que si la France respecte ses objectifs de développement des énergies renouvelables qui viendront en substitution.Or,le développement de la chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, solaire thermique, biogaz et valorisation énergétique des déchets) progresse à un rythme 3fois moins important que prévu ! C’est pourquoi elle appelle à la mise en œuvre immédiate de l’engagement présidentiel de doublement du fonds d’aide à la chaleur renouvelable. Le Fonds Chaleur est par ailleurs unanimement reconnu comme le meilleur outil de développement des énergies renouvelables en France en matière d’utilisation de l’argent public. Mais c’est aussi un outil totalement sous-dimensionné (200 Millions d’euros) par rapport aux dispositifs de soutien à l’électricité renouvelable (plus de 5 milliards d’euros). Pourtant les réseaux de chaleur renouvelable (ou éco-réseaux) permettraient à des millions de foyers de se chauffer à un prix compétitif comme c’est déjà le cas dans de nombreuses villes françaises et européennes.

Enfin, pour atteindre l’objectif de division par 2 du stockage des déchets,sans augmentation massive du coût du service public de gestion des déchets, AMORCE appelle le gouvernement à mettre en place une fiscalité juste, incitative et redistributive fondée sur :

-la mise en place d’une éco-contribution sur les produits non recyclables pour financer l’accompagnement des entreprises françaises en faveur du recyclage de leurs produits et respecter ainsi l’engagement présidentiel d’une France 100% économie circulaire

-la création d’une TVA réduite sur les services contribuant à l’économie circulaire (prévention, tri, recyclage, compostage...)

-la mise en place d’un bonus de TGAP pour les collectivités et entreprises performantes en matière de recyclage

-l’affectation progressive de la totalité des recettes de la TGAP déchets aux actions de développement de l’économie circulaire financées par l’ADEME

Le déploiement de la transition écologique peut contribuer à créer 200 000 emplois d’ici 2030 et à augmenter le PIB d’environ 30 milliards d’euros, tout en favorisant la réduction des dépenses publiques en diminuant par exemple la facture énergétique des bâtiments publics qui représente plusieurs milliards d’euros. La transition écologique ne doit donc pas être sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire mais utilisée pour relancer la croissance verte qui est un impératif économique de la France et de ses territoires.