AMORCE demande une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires

Mobiliser la fiscalité carbone pour les politiques énergie-climat des territoires

Les collectivités regrettent l’absence de dispositif de financement pérenne pour leurs actions de transition énergétique. Cela sera pourtant indispensable pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique, de lutte contre la précarité énergétique,de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. AMORCE, avec le soutien des associations de collectivités, défend donc la création d’une dotation climat à destination des intercommunalités pour la mise en place des plans climat,et des régions pour la mise en place des schémas régionaux climat-air-énergie, puis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Cette dotation, qui a été adoptée en 2016 par le Sénat avant d’être rejetée à trois voix près par l’Assemblée nationale,serait financée par une partie des recettes générées par la hausse de la fiscalité sur le carbone,qui a été confirmée par le Président de la République. Elle permettrait de donner du sens à cette fiscalité, en l’affectant durablement à la transition énergétique des territoires, créant ainsi des dizaines de milliers d’emplois locaux et réduisant la facture énergétique des français. Elle pourra également s’inscrire dans le plan d’investissement annoncé par Emmanuel MACRON, qui prévoit d’affecter 15 milliards d’euros à l’accompagnement de la transition sur les territoires.

Dans le même temps, le Président de la République a annoncé l’affectation d’une part de la fiscalité sur le carbone au doublement du Fonds chaleur. AMORCE salue cette annonce et suivra avec attention la mise en œuvre de cette mesure particulièrement attendue. Un renforcement de ce dispositif est en effet indispensable pour enrayer la diminution du nombre de projets de réseaux de chaleur, sinon la France ne pourra pas atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables.

Une fiscalité déchets juste, incitative et affectée à l’économie circulaire

Les collectivités rappellent que la fiscalité sur les déchets est actuellement essentiellement punitive. Celle-ci consiste principalement à sanctionner les collectivités qui doivent traiter les déchets non valorisables via la TGAP sur le stockage et l’incinération. Les dernières mesures fiscales visant à développer l’économie circulaire ont le plus souvent aggravé cette logique en augmentant cette TGAP, sans aucune mesure visant à réduire les déchets ne disposant pas d’une filière de recyclage, qui représentent un tiers de la poubelle des français, et sans volet incitatif. Les collectivités appellent donc le gouvernement à revoir cette fiscalité injuste et inefficace, en mettant à contribution les producteurs de biens non recyclables, en prévoyant un bonus pour les collectivités performantes en matière de recyclage et surtout en affectant les recettes de cette fiscalité à l’économie circulaire. La mise en place d’une éco-contribution sur les produits non couverts par une filière de responsabilité élargie des producteurs pourrait,par exemple,permettre de financer des plans de prévention et d’économie circulaire dans les entreprises mettant sur le marché des produits de grande consommation.

AMORCE entend également, avec ses associations partenaires,créer un vrai dialogue entre le gouvernement et les collectivités en charge de la transition écologique à l’instar des échanges qui ont été engagés avec les ONG environnementales.